La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le montant de la gratification et de la franchise de cotisations est modifié pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015. Montant de la gratification La gratification versée aux stagiaires est fixée 15 % […]
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Année : 2015
CONTRAT CDD : MODELE A TELECHARGER EN FORMAT WORD
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD) Contrat de travail CDD Les clauses qui sont obligatoires par la loi : – définition précise du motif du contrat, il faut veiller à n’indiquer qu’un seul motif ; – nom et qualification du salarié absent en cas de CDD conclu pour remplacement ; – date échéance […]
COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?
LES TRAVAILLEURS NON SALARIES [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère […]
loi Macron : Charges sociales
Les cotisations sociales de la loi Macron Le projet de loi Macron est rentré en vigueur par son adoption depuis le 10/7/15. Loi Macron : mesures relatives aux cotisations et contributions Épargne salariale PERCO : suppression de la contribution spécifique sur abondement (loi art. 148 ; c. séc. soc. art. L. 137-5 abrogé au 1er janvier 2016) […]
RETRAITE 2015 : Chiffres clés
Bulletins de paie 2015 : Chiffres clés de la retraite CRAMF Cotisation et allocation moyenne annuelle Cotisation moyenne 2015 (1) Régimes Retraite moyenne 2015 (2) (3) Secteur 1 Secteur 2 4 610 € 31 % 4 610 € 24 % Base 6 492 € 21 % 8 114 € 55 % 8 114 € 42 % Complémentaire 13 860 € 44 % 2 129 € 14 % 6 694 € 34 % ASV 10 872 € 35 % 14 853 € […]
Bulletin de paie 2015 : dépôt DSN de juillet 2015
Votre dépôt DSN de juillet 2015 : mêmes mesures de tolérance qu’en mai 2015 OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE MAI 2015 Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN […]
La DSN – Déclaration Sociale Nominative
La DSN – Déclaration Sociale Nominative : obligatoire à partir du 01/01/2016. Une déclaration mensuelle qui remplacera : • La Dads-U déclarée chaque année en janvier, • Les Ducs, les bordereaux périodiques, le tableau récapitulatif (TR) • Les arrêts de travail, les reprises • La norme servira pour l’Attestation Chômage ou AED La DSN Mensuelle […]
Bulletin de paie : congé parental – les grandes lignes à savoir
– Congés parental d’éducation et les congés payés : Les congés payés restant dus sont à prendre juste après le congé maternelle , sinon , ils seront perdus. Malgré que la jurisprudence communautaire permet au salarié de les reporter, en France, le report à la fin du congé parental d’éducation [CPE] n’est pas admis […]