Artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur. Les cotisations qui peuvent être calculées par ce simulateur sont les suivantes […]
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Étiquette : EXONERATION ACCRE
Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)
Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur […]