Plafond mensuel de la sécurité sociale 2020 : 3428€

Le plafond mensuel PMSS est la référence de régularisations des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2018.

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Afin d’éviter les majorations  et pénalités sur les régularisations , deux critères sont à observer:

1- la régularisation doit intervenir sur l’échéance qui suit immédiatement la déclaration erronée, sans que les erreurs soient répétitives ou contient un oubli de déclaration d’un ou plusieurs salariés.

2- le montant de la régularisation ne doit pas dépasser 5% du montant total des cotisations initiales.

Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie au 1er janvier 2020 :

PSS annuel : 41 136€ : Il sert à calculer aux seuils d’exonération

PSS trimestriel : 10 284€

PSS / quinzaine : 1 714€

PSS / semaine : 791€ – il n’est pas utilisé dans la paie.

PSS / jour : 189€ – utilisé pour les cadres intermittents du spectacle.

PSS / heure : 26€ -sert uniquement à la gratification des stagiaires.

Proratisation du PMSS : la nouvelle règle depuis le 1er janvier 2018.

En cas de proratisation, le PMSS est proratisé selon le nombre de jours du mois en cours 1/28, 29 , 30 ou 31.

Depuis le 1er janvier 2018 : fin de la règle du 1/30, obligatoire depuis le 1er juillet 2018.

PMSS réduit pour un salarié à temps partiel :

PMSS Temps partiel = Plafond x heures rémunérées / 151,67

Un salarié est employé à hauteur de 100 heures par mois en 2020.
Le plafond réduit est égal à 3428 X (100/151,67), soit 2 260 €.
Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sont calculées sur le salaire perçu dans la limite de 2 260 €.

Pour les salariés employés à temps partiel, le plafond réduit est obtenu par la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond  X (durée contractuelle du travail + heures complémentaires / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure).

Télécharger le fichier excel de la régularisation progressive du PMSS :

telecharger fiche de paie excel 2016

pmss 2020 Régularisation progressive T1 T2

 

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