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SMIC 2020 : Le SMIC brut par heure au 1er janvier 2020 est  passé à  10.15 euros. Soit un salaire brut  mensuel de  1 539.42 €  qui revient à un salaire  net de  1219€. ( Selon le décret du 18/12/2019 -JORF n°0294 – texte n° 34 ).

 

Sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine. Ce qui représente une hausse de 18.17 euros bruts par mois et de 1.2% par rapport au smic horaire de 2019 : 10.03 €

Pour les salariés de moins de 17 ans :  le smic horaire est de 8.12 € ( 10.15*80%)

Pour les salariés  âgés de 17 ans et   de moins de 18 ans :  le SMIC horaire est de 9.14€ ( 10.15*90%)

Le montant du smic en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est le même que celui  applicable en métropole.  A l’exception de Mayotte, le montant du SMIC est fixé à 7,66 € l’heure, soit 1 161,77 € mensuel.

Le minimum garanti passe à 3.65 au 1er janvier 2020 contre 3,62 € au 1er janvier 2019.

Le SMIC hôtelier reste le même que celui du 1er janvier 2019. Pas de revalorisation pour le moment.

 

 

SMIC mensuel   de base 2020 pour 39H

Régle de calcul pour 39 heures par semaine (avec majoration de 10% de la 36ème à la 39ème heure) Sh est égal au smic horaire , soit 10.15€
[(35 heures x 10.15) + (4 heures x 10.15 x 110%)] x 52 semaines / 12 mois

  • 17.33 heures majorées à 10% : 1732.91€

pour 39 heures par semaine (avec majoration de 25% de la 36ème à la 39ème heure)
[(35 heures x 10.15) + (4 heures x 10.15 x 125%)] x 52 semaines / 12 mois.

  • 17.33 heures majorées à 25% : 1759.28€

Historique du Smic  en France :

201910,03 €/ heure1521,25 €/ mois
20189,88 €/ heure1 498,47 € /mois
Date de revalorisationSMIC horaireSMIC mensuelSMIC annuel
1er janvier 2010 8,86 € 1 343,77 €
1er janvier 2011 9,00 € 1 365,00 €
1er décembre 2011 9,19 € 1 393,82 €
1er janvier 2012 9,22 € 1 398,37 €
1er juillet 2012 9,40 € 1 425,67 €
1er janvier 2013 9,43 € 1 430,22 € 17 162,00 €
1er janvier 2014 9,53 € 1 445,38 € 17 345,00 €
1er janvier 2015 9,61 € 1 457,52 € 17 490,00 €
1er janvier 2016 9,67 € 1 466,62 € 17 600,00 €
1er janvier 2017 9,76 € 1 480,27 € 17 700,00 €

Comment est revalorisé le SMIC actuellement ?

La revalorisation est automatique suivant deux facteurs :

Le premier est  en fonction de ce que l’on appelle le salaire horaire de base des ouvriers et des employés ( SHBOE). le SMIC est augmenté de la moitié du gain de pouvoir d’achat du SHBOE.

Le deuxième critère ou facteur est l’indice des prix (hors tabac) pour les 20% de ménages les plus modestes . On augmente le SMIC par  le taux de progression de cette indice sur les douze mois.

Le gouvernement, vu le montant très bas par rapport à la réalité, procède rarement  à des coup de pouces afin de se rapprocher de la réalité financière des citoyens.Aucun coup de pouce n’a été accordé depuis juillet 2012.

Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (SMIC) présidé par Gilbert Cette recommande de s’abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2018. Il préconise, plus largement, de revoir les règles de revalorisation du salaire minimum.

Les propositions des experts afin de modifier les règles de revalorisation du SMIC .

Deux problèmes posés par la revalorisation actuelle:

1- Écarter du marché du travail , les salariés les moins qualifiés:

Selon les experts, la revalorisation automatique du SMIC conduit à des hausses régulières des plus bas salaires et peut avoir des effets négatifs sur l’emploi en écartant du marché du travail les personnes les moins qualifiées. En augmentant le SMIC, on resserre l’éventail des salaires, ce qui pousse les entreprises à choisir, à salaire égal, les personnes davantage qualifiées.

2- la revalorisation du SMIC n’augmente pas le pouvoir d’achat des ménages:

Par ailleurs, les revalorisations du SMIC ont toujours un effet faible, voire nul, sur le revenu disponible des ménages car l’augmentation est en grande partie annulée par une baisse des prestations sociales et/ou une légère hausse de la fiscalité.

Nouveaux règles de revalorisation du SMIC proposés :

selon les experts, le SMIC pourrait être revalorisé de façon suivante:

1 – première proposition : indexer le SMIC sur le taux d’inflation seulement.

2- deuxième proposition : supprimer les règles d’indexation et charger le gouvernement de garantie le pouvoir d’achat des ménages.

Telecharger le rapport du  groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (SMIC)

Telecharger ici

 

COMPOSITION DU GROUPE D’EXPERTS
(arrêté du 23 août 2017)
Président :
Gilbert CETTE, Professeur d’économie associé à l’Université d’Aix-Marseille
Membres :
Andrea GARNERO, Économiste au département de l’emploi, du travail et des affaires
sociales de l’OCDE et chercheur affilié à l’Université libre de Bruxelles
Isabelle MEJEAN, Professeur CREST – École Polytechnique
Marie-Claire VILLEVAL, Directrice de Recherche au CNRS
André ZYLBERBERG, Directeur de recherche émérite au CNRS, membre du Centre
d’Économie de la Sorbonne et de l’École d’Économie de Paris
Rapporteur général :
Louis-Paul PELÉ, INSEE
Rapporteurs :
Laura BERTHET, Direction générale du Trésor
Michael ORAND, Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques
(DARES)

Le présent rapport est destiné à éclairer la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui se réunit le 18 décembre 2017 et au cours de laquelle le gouvernement devrait annoncer sa décision pour la revalorisation du 1er janvier 2018.

Quelques extrait de ce rapport :

Le SMIC affecte-il les hausses de salaires minima dans les branches ?

Cette partie décrit comment les salaires minima s’ajustent en France et quel rôle joue le
SMIC dans cet ajustement. Pour cela, nous utilisons une base de données décrite dans Gautier
(2017) qui contient l’ensemble des grilles de minima conventionnels pour environ 370
branches109 en France sur la période allant du 1er trimestre 2006 au 2ème trimestre 2017. Cette
base contient environ 3 500 accords de salaires et un peu plus de 60 000 salaires minima
conventionnels (pour environ 6 500 niveaux de classification d’emplois dans les branches).
Au total, les branches de notre échantillon couvrent 12 millions de salariés soit près de 90%
des salariés couverts par un accord de branche.
Le Graphique n° 46 représente le glissement annuel agrégé des salaires minima (pondérés
par l’effectif de chaque branche). Nous comparons cette évolution à celle du SMIC, de
l’inflation et du salaire mensuel de base (SMB). Trois faits stylisés importants sur les hausses
de salaire minimum de branche peuvent être mis en évidence avec ce graphique :
II. La hausse des salaires minima est corrélée avec les hausses du salaire mensuel de
base. Elle reste inférieure à la hausse du SMB qui inclut aussi des hausses négociées
dans l’entreprise ou des hausses individuelles
III. L’évolution des salaires minima est aussi très corrélée à l’inflation passée et à la
hausse du SMIC. En particulier depuis 2014, le glissement annuel des minima de
branche est légèrement inférieur à 1% sous l’effet d’une inflation basse et d’une
croissance nominale du SMIC modérée.
IV. Quand le SMIC progresse un peu plus vite, la croissance des salaires de branche est
relativement plus dynamique et elle se rapproche davantage de la hausse moyenne des
salaires de base (notamment début 2009 et en 2012-2013). Page 112

Le SMIC et les salaires minima affectent-ils la croissance des salaires de base ?

La fixation des salaires est en France régulée par un système institutionnel où coexistent
un salaire minimum national et des accords de branche. Or, ces deux niveaux de régulation
des salaires interagissent : le SMIC affecte les modes de négociation des salaires minima dans
les branches. Aussi, les accords de branche peuvent être un canal de transmission indirect des
hausses du SMIC au reste de la distribution des salaires.
Trois résultats peuvent être retenus de l’étude de la relation entre SMIC, minima de
branche et salaires de base.
i. Les hausses de SMIC se diffusent aux minima de branche. Elles ont tout d’abord un
effet positif sur la fréquence des accords, ce qui soutient la dynamique des salaires
minima de branche (même en présence d’un chômage élevé). Elles ont ensuite un effet
sur les hausses négociées de minima de branche : une hausse de 1% du SMIC réel
augmente les salaires minima de 0,25 pp en moyenne. L’effet du SMIC est fortement
hétérogène selon le niveau de salaire minimum de branche : il est de 0,5 pp pour les
salaires minima de branche proches du SMIC et 0,15 pour les salaires minima
supérieurs à 2 fois le SMIC.
ii. L’effet direct d’une hausse de SMIC de 1% sur les salaires de base est de l’ordre de 0,1
pp et est beaucoup plus faible pour les cadres et professions intermédiaires que pour les
ouvriers ou employés.
iii. Les minima de branche ont un effet sur les salaires de base supérieurs à ceux du SMIC
(proche de 0,15 pp) et faiblement hétérogène selon les catégories de travailleurs. Les
minima de branche pourraient alors amplifier de façon indirecte l’effet des hausses de
SMIC. L’effet du SMIC transitant par les salaires de branche serait de l’ordre de
0,04 pp soit environ 40% de l’effet direct du SMIC.
Références
Aeberhardt R., P. Givord, et C. Marbot, 2016, « Spillover Effect of the Minimum Wage in
France: An Unconditional Quantile Regression Approach », WP CREST n°G2016-05.
André C., 2012, « L’impact des relèvements salariaux de branche sur l’évolution du
salaire mensuel brut de base entre 2003 et 2009, » Dares Analyses n°11.
Cette G., Chouard V., et Verdugo G., 2011, « Les effets des hausses du Smic sur le salaire
moyen », Économie et Statistique, vol. 448(1), p. 3-28.
Combault P. et Naouas A., 2015, “L’impact des relèvements salariaux de branche sur la
dynamique des salaires de base, accentué pendant la crise, reste modéré » Dares Analyses
n°33.

page 122

 

Le smic  2020 : le décret 2019-1387

Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance

NOR: MTRX1933646D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/MTRX1933646D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/2019-1387/jo/texte

Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.
Objet : fixation des montants applicables au 1er janvier 2020 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : à compter du 1er janvier 2020, le décret porte :
– en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,15 € (augmentation de 1,20 %), soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
– à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 7,66 € (augmentation de 1,20 %), soit 1 161,77 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2020.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1, L. 3231-2, L. 3231-4, L. 3231-6 à L. 3231-9, L. 3231-12, L. 3423-1 à L. 3423-4, R.* 3231-1 à R.* 3231-2-1 et R.* 3231-7 ;
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, notamment son article 24 ;
Vu l’ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ;
Vu le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 modifié relatif au groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;
Vu l’avis du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance en date du 28 novembre 2019 ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 17 décembre 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A compter du 1er janvier 2020, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 € l’heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,66 € l’heure.

A compter du 1er janvier 2020, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est porté à 3,65 € en métropole, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l’application de l’article L. 3231-4 du code du travail, l’indice de référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2019 publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail, la ministre des outre-mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l’économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,

Didier Guillaume