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Respectez – vous le salaire minimum garanti ? Smic 2018

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Bulletins de paye 2019 – comment vérifier si le SMIC est respecté :

Le principe : Les éléments à inclure sont liés au travail effectif et personnel du salarié.

La rémunération doit être  au moins égale au taux horaire du SMIC  multiplié par le nombres d’heures de travail accomplies.
Le SMIC 2018 est 9.88 x 151.67 = 1498.49€.
Dans le cas contraire, il faut ajouter un complément différentiel au brut. Nous allons voir comment ça marche sur le bulletin de paie.

Vérifier si le salaire minimum est respecté:

Deux variables à calculer :
  1. les éléments de rémunération à prendre en compte et,
  2. le nombre d’heures travaillées.

Éléments de rémunération:

– Les éléments à inclure sont les éléments qui sont la contrepartie directe du travail fourni ou qui par leur nature, leur généralité, leur constance et leur mode de paiement présentent le caractère de fait d’un salaire :

  •  Avantage en nature : Toutefois, des règles spécifiques d’évaluation de la nourriture et du logement s’appliquent aux salariés rémunérés au Smic dont la rémunération est de manière habituelle constituée pour partie par la fourniture de ces avantages.
  •  Prime de rendement, de productivité calculée sur le travail personnel de l’intéressé ou dans le cadre du travail de son équipe.
  •  Prime de fin d’année, de vacances, 13ème mois

– Les éléments exclus sont liés aux éléments extérieurs et liés aux conditions de travail

  • Majorations pour heures supplémentaires ou complémentaire: la rémunération ne peut pas être inférieure au montant du produit du taux horaire du Smic par le nombre d’heures effectuées,augmenté des majorations pour heures supplémentaires /complémentaires,
  • Prime de danger, de froid, d’insalubrité, lié à la situation géographique, de nuit, de jours fériés, de dimanche , etc.
  • Prime d’ancienneté , Prime de rendement collectif
  • Participation, intéressement

– Nombre d’heures travaillées :

Il s’agit de la durée de travail effective.
Selon la définition du contrat de travail . Il s’agit de la durée  où le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles.

Pas de différentiel SMIC à verser si :

SMIC à prendre en considération pour 2018 9,88 €
Horaire mensuel 151,67
Smic de référence 1 498,50 €

Le salaire brut après retraitement est supérieur au SMIC en 2018 : 1498.50€

Le salaire brut après retraitement est égale au salaire brut après déduction des éléments qui ne sont pas liés au travail effectif et personnel du salarié soit :

  1. Majorations pour heures supplémentaires ou complémentaire.
  2. Prime de danger, de froid, d’insalubrité, lié à la situation géographique, de nuit, de jours fériés, de dimanche , etc.
  3. Prime d’ancienneté , Prime de rendement collectif
  4. Participation, intéressement

 Exemple de bulletin de paie sans heures supplémentaires :

Calcul du Brut 12/2018 Base pour contrôle Smic
Salaire de base 790,00 € 790,00 €
Avantage en nature 70,00 € 70,00 €
Treizième mois calculé sur les paramètres individuels du salarié 790,00 €  

790,00 €

Salaire brut 1 650,00 € 1 650,00 €

 Pas de différentiel SMIC à verser car 1650 € > 1498.50 €

Exemple de bulletin de paie avec heures supplémentaires:

Prenant l’exemple d’un salarié à 1450€ mensuel avec une prime d’ancienneté de 150€ . Il a travaillé au mois de septembre 151.67 +5 heures supp.

le brut avant la vérification s’il respecte bien le SMIC donne :

Calcul du Brut Novembre heures taux horaire Base pour contrôle Smic
Salaire de base 1 450,00 €  151,67 9,56 € 1 450,00 €
Prime d’ancienneté 150,00 €
5 heures supplémentaires majorées à 125% 59,75 €  5,00 11,95 €
Salaire brut 1 659,75 € 1 450,00 €

9.56.*125% = 11.95.

Calculer l’horaire mensuel de référence est principal:

5 heures supplémentaires majorée à 25 %  soit 5*125% en plus de 151.67heures . cela donne un horaire mensuel de référence de 157.92 h.

Le SMIC horaire est de 9.88€ en 2018.

Donc pour que l’employeur respecte le SMIC, il doit payer à son salarié au moins 9.88€*157.92h = 1560.25€. Il faut bien retraiter le brut en excluant les primes non liées au travail effectif et personnel du salarié  et les majorations des heures supplémentaires. comme les primes d’ancienneté…etc.

Admettant que le salaire brut corrigé est de 1450€ , un complément différentiel doit être ajouté au brut  dans la partie élément de  rémunération du bulletin de paie. Soit dans notre cas : 1560.25-1450=110.25€

 

 

 

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