Allocation activité partielle 2020 , le nombre d’heures indemnisées et simulateur

Bulletin de paie 2020 : activité partielle – confinement

Le nombre d’heures pouvant justifier de l’attribution de l’allocation d’activité partielle correspond à la différence entre la durée légale sur la période considérée ou lorsqu’elle  est inférieure, la durée collective du travail et le nombre d’heures travaillées sur la période.

Attention : en présence d’heures supplémentaires structurelles, celles-ci ne sont pas prises en compte dans le cadre de l’indemnisation de l’activité partielle.

En cas d’heures d’équivalence, le nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle est obtenu en déduisant de la durée légale le nombre d’heures rémunérées sur la période considérée (Circ. DGEFP 12 du 12-7-2013, Fiche 5 ; non opposable).
La déclinaison des règles de calcul des heures indemnisées a été détaillée dans la documentation technique du Ministère  :  circulaire du 12 juillet 2013 relative à l’AP

Contingent d’heures indemnisables :

L’allocation d’activité partielle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables actuellement fixé à 1607 heures par année civile et par salarié. En cas de travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise, ce contingent est limité à 100 heures.

Exemple  de bulletin de paie :

Pour faire la déclaration d’activité partielle, veuillez vous connecter sur le site suivant :

Simulateur du  montant de l’allocation d’activité partielle