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Paie 2020 le taux de la CSG et CRDS.

C’est quoi le salaire brut abattu ?

Les cotisations sociales salariales de la C.S.G. et de la C.R.D.S. sont calculées sur le salaire brut abattu c’est-à-dire avec un abattement de 1,75 %

C’est l’assiette de la CSG CRDS, elle correspond à 98,25% du brut imposable y compris les avantages en nature.

La base CSG / CRDS est égale : salaire brut (sans abattement car > 4 MSS) + participation patronale à la mutuelle + participation patronale à la prévoyance assurance décès cadre + participation patronale à la prévoyance complémentaire.

Les taux des cotisations concerne uniquement la part salariales :

CSG déductible  : 6,80 %

CSG non déductible  : 2,40 %

CRDS : 0,5 %

Le taux réduit CSG est de 3,8%, cela concerne les revenus de remplacement 2018  compris entre les seuils d’exonération (11 018 € majoré de 2 942  € par 1/2 part) et d’assujettissement (14 404 € majorés de 3 846 € pour chaque 1/2 part supplémentaire) suivant le  revenu fiscal de référence pour 2016.

Sont considérés comme des revenus de remplacement :

  • les allocations complémentaires aux IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale) versées par l’employeur ou par un organisme de prévoyance au titre de périodes maladie postérieures à la rupture du contrat de travail,
  • les prestations versées en cas d’inaptitude lorsque leur financement patronal a été assimilé à une contribution patronale de prévoyance complémentaire,
  • les autres prestations versées en cas d’inaptitude au titre des périodes postérieures à la rupture du contrat de travail,
  • les prestations en espèces versées dans le cadre du risque dépendance,
  • les rentes de survivant (rentes de conjoint survivant, rente d’éducation, rente d’orphelin),
  • les allocations complémentaires d’invalidité versées par un organisme de prévoyance, que le contrat de travail soit ou non rompu.
  • Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n’est pas rompu, ne constituent pas des revenus de remplacement.
  • Source: Urssaf.fr

Comment calculer le salaire brut abattu et les cotisations CSG CRDS ? 

La base du forfait social correspond à la participation patronale à l’assurance décès cadre : 50 €, à la participation patronale à la prévoyance de 30 € ainsi qu’à la participation patronale à la mutuelle de 35 € = 50 + 30 + 35 = 115 €.

Les bases de la C.S.G. et C.R.D.S. correspondent au salaire brut abattu = 3 000 x 98,25 % = 2 947,50 auquel il convient d’ajouter la participation patronale à l’assurance décès cadre, à la prévoyance et à la mutuelle = 115 €.

La base de C.S.G. /C.R.D.S. = 2 947,50 + 115 = 3 062,50 €.

Cotisationsbasetauxmontant
CSG deductible3062,56,80%           208,25
CSG non  deductible3062,52,40%             73,50
CRDS3062,50,50%             15,31

Total de la cotisation CSG CRDS est 297.06€

Création d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Depuis le 01/01/2012, l’assiette CSG et RDS passe de 97 à 98,25%

( 100 % si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)

A compter de cette même date, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS.

L’abattement  est  limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2020
La fin de l’abattement de CSG CRDS concernent les produits suivants :
– les revenus visés à l’article L.136-2 II, notamment: l’intéressement, la participation, l’abondement patronal à un plan d’épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux ou des dirigeants et personnes visés à l’article 80 ter du CGI (ex : gérant minoritaire, président de conseil d’administration, membres du directoire) ……

Exonération de la CSG sur les pensions de retraite :

 

Quatre seuils coexistent en fonction de vos revenus. Vous pouvez être exonéré, bénéficier du taux réduit à 3,8%, d’un taux médian de 6,6% et d’un taux plein de 8,3%. Pour rappel, le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR).

Le taux zéro correspond à l’exonération totale de la CSG : un retraité seul ayant un RFR inférieur à 11 305 € ou un couple ne dépassant pas les 17 343 € sont ainsi certains de ne pas subir de prélèvement sur leur pension de retraite.

La CSG au taux réduit de 3,8 % correspond à une exonération partielle de cette contribution sociale, tandis que le taux médian de 6,6 % ne concerne que les foyers de retraités dont les revenus n’excèdent pas 2000 € par mois, et les couples dont les revenus ne vont pas au-delà de 3000 € par mois.

Enfin, le taux normal, ou taux plein, est de 9,2 %, prélevé sur le revenu brut du contribuable. Le taux réduit de CSG n’est possible qu’en présentant un RFR de l’avant-dernière année d’imposition inférieur aux plafonds fixés par l’administration fiscale.