Action sociale CPTSI : une aide financière exceptionnelle Certains travailleurs non salariés [ TNS ]ne pouvaient pas bénéficier de l’aide de 1500€. Cette aide de 1500€ compensait la perte du chiffre d’affaires sur les mois de mars, avril et mai 2020. Une autre aide complémentaire de 2000€ à 5000€ vient s’ajouter à cette dernière. Elle […]
Suppression du RSI – ce qui change et ce qui ne change pas.
Suppression du RSI ( le Régime Social des Indépendants ) au 1er janvier 2018 Les entrepreneurs progressivement vont rejoindre le régime général des salariés après la période de transition de 2018. A compter du 1er janvier 2018, les cotisations URSSAF et maladie font l’objet d’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie ( #RSI […]
Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017
La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à jour L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur activité en tant qu’individuels dans le cadre de la catégorie BNC […]
TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017
![TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017](https://bulletinspaie.com/wp-content/themes/evolve-plus/assets/images/no-thumbnail-post.jpg)
COTISATIONS SOCIALES RSI 2017 DES TNS : ou bien cotisations sociales sur les salaires des gérants Les travailleurs non salariés ou indépendants cotisent soit au Régime Sociale des Indépendants ( RSI ) s’ils sont commerçants soit aux trois caisses habituelles s’ils exercent une activité non commerciale : Allocations familiale et contributions : Urssaf Maladie : […]
Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016
Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année […]
Cotisation minimum maladie -RSI 2016
La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales […]
Cotisation maladie des praticiens auxiliaires médicaux
Cotisations des travailleurs non salariés TNS : Maladie – taux 2016 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2016 modifie les articles L 162.-14-1 et L 612-3 du code de la sécurité sociale comme suit : La cotisation maladie est abaissée à 8.15 % avec une prise en charge CPAM […]
COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?
LES TRAVAILLEURS NON SALARIES [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère […]
Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015
Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC 9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […]
Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse
La Vieillesse : les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales Selon la circulaire de la CNAV , une augmentation de 0,05 point a été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées. Selon l’article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur […]
RSI 2014 : Commerçants – cotisations forfaitaires et minimales 2014
Cotisations sociales des commerçants : bases et taux 2014 Commerçants – cotisations minimales 2014 Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 € (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité – Décès 20 % PASS […]
RSI 2014 : Artisans – cotisations forfaitaires et minimales 2014
Cotisations sociales des artisans : Artisans : Cotisations Minimales : Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 € (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité-décès 20 % PASS 7 510 € 120 € Total cotisation RSI […]
Cotisation sociales des travailleurs indépendants : Mise à jour des taux 2014
les cotisations des non salariés Mise à jour au 01/01/2014 : · Tranche A 2014 : 37 548 € SMIC au 01/01/2014 : 9.53 € RSA 2014 : 499.31 € Frais professionnels 2013 o Mini : 424 o Maxi : 12 097 Bases forfaitaires de début d’activité 2014 o 1ère année : 19% TA = […]
Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour
les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 […]