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Bulletin de paie – PMSS 2018, le montant et le calcul de l’assiette de cotisation

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Fiche de paie 2018 : A quoi sert  le PMSS ?

Comprendre son bulletin de paie commence par savoir le rôle important du PMSS . Le plafond mensuel de la sécurité sociale  sert à calculer les cotisations sociales et les contributions fiscales.

A partir du premier janvier 2018 , le plafond mensuel devient le plafond de référence pour le calcul des limites d’assiette des cotisations sociales plafonnées.

Le PMSS est utilisé  pour le calcul de certaines cotisations comme :

la cotisation Taux global  taux employeur taux salarié  Assiette
Assurance vieillesse plafonnée   15,45 8,55 6,9 Salaire limité à 1 PMSS
Fnal (moins de 20 salariés) 0,1 0,1
Chômage  5,00 4,05 0,95 Salaire limité à 4 PMSS

Tous les 1er janvier , le PMSS  est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires.

Le PMSS en 2018 est de 3311 €

Les plafonds de la Sécurité Sociale  PSS 2018

Le plafond  de la sécurité sociale  est pratiqué en fonction de la périodicité de la paye : On parle alors du PASS annuel , PTSS trimestriel,  PMSS mensuel, même par  quinzaine, par semaine,par jour  et par heure. Ainsi, par exemple, le plafond horaire sert de référence pour le calcul de la gratification minimum due aux stagiaires et le seuil d’exonération de cette gratification

Les plus utilisés sont le PASS et le PMSS.

Annuel : PASS Mensuel PMSS PSS Semaine
39 732 € 3 311 € 754 €
PSS Jour 182 €
 PSS Heure  : 24 € pour une durée de travail inférieure à cinq heures par jour

publié au Journal officiel du 9 décembre 2017.

PSS publié au Journal officiel du 9 décembre 2017.

Vous pouvez retrouver les montants à jour directement sur le site ameli : ici

Proratisation du PSS  afin de déterminer le taux de la cotisation :

On distingue  trois cas :

1-Le salarié est entré et  sorti en cours de mois :

le plafond SS  est égale PMSS multiplié par  le nombre de jours calendaires divisé par 30

2-Le salarié à temps partiel :

le plafond pour attiser est égale le PMSS multiplié par le  salaire brute temps partiel divisé par le salaire brute théorique temps plein.

3-Le salarié à employeurs multiples :

le salarié doit informer chacun de ses employeurs du montant total des salaires perçus dans le mois en question.Chaque employeur détermine le plafond soit :

– en fonction de l’ensemble des salaires perçus, ou  en fonction de l’horaire de travail effectué. On définie le PSS proratisé selon la  même formule que pour le salarié à temps partiel. Soit  plafond proratisé est égal PMSS multiplié par le salaire brute versée par l’employeur divisé par le  total des salaires brute perçus.

Calculer la base de la  cotisation  : l’assiette

La base de calcul de la cotisation correspond :

a- soit au salaire brute en totalité ,  à une partie seulement;

b-  soit au montant forfaitaire et c’est une variable  selon la cotisation  où la contribution en question.

On fait la différence entre deux cas :

1- Le salaire brute SB est inférieur ou égal au PMSS

le montant de la cotisation est égale au salaire brute multiplié par le taux de la cotisation.

Exemple : Salaire brute : 2500 €  donc la base ou assiette  de la cotisation est 2500€

2- Le salaire brute est supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le montant de la cotisation  est égale à 1 PMSS multiplié par le taux de la cotisation.

Exemple : Salaire brute : 3500 €  donc la base ou assiette  de la cotisation est 3311€ multiplié par le taux de la cotisation ( voir si après la proratisation du PMSS )

Le plafond PMSS est en fonction de la perdu c’était de la paye on a le PMS S annuel trimestriel mensuel même quinzaine par semaine par jour par heure par heure quand il s’agit d’une dirait de travail inférieur à 5h par jour ne peut pas on est dessiné des social passe et le plafond de Monsieur Da Silva t’es social sans pommes SMS sont les plus utilisés.

Le PMSS est les tranches A B C et 1 et 2 :

PMSS 2018    3 311,00 €
Tranches
TA = 1 pmss    3 311,00 €
TB =  3 pmss    9 933,00 €
TC = 4 pmss  13 244,00 €
T1 = 1pmss    3 311,00 €
T2 = 2pmss    6 622,00 €

 

 

 

 

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