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TNS 2016 : Calcul de la provisionnelle vieillesse pour le régime de base des professions libérales

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Cotisations sociales des  travailleurs non salariés TNS a compter du 1er janvier 2016:

rsi cotisations vieillesse

L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie le calcul de la provisionnelle pour le régime vieillesse de base comme suit :

  • Base de calcul de la cotisation provisionnelle basée sur le revenu N-2 puis ajustée sur le revenu N-1 dès le dépôt de la déclaration des revenus auprès de la section professionnelle concernée.
  • Échéancier mensuel des cotisations sur 12 mois au lieu de 10
  • Pour l’année 2016, la régularisation sera appelée sur le revenu de l’année 2014 et sur le revenu de l’année 2015. Pour les années suivantes la régularisation de l’année N sera appelée sur le revenu de l’année N-1.
  • Étalement de la régularisation à compter du dépôt de la déclaration vieillesse sur les échéances restantes à courir sur l’année.

 

Précision : le , et est inchangé.

 

 

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