Licenciement : les droits de la salariée enceinte le code du travail article 1225-5 stipule qu’une femme salariée enceinte ne peut être licenciée si dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée de son employeur lui notifiant son licenciement, lui envoit un certificat médical de grossesse. Et ceci même si le certificat […]
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Catégorie : Fiches
Bulletins de paye : Les abattements sur le SMIC
Les abattements applicables sur le salaire au SMIC Pour les jeunes de moins de 17 ans : 20% Pour les jeunes de 17 à 18 anas : 10% Pour les contrats professionnels des jeunes n’ayant pas au moins le bac professionnel et moins de 26 ans : 30 à 45% Pour les jeunes en […]
Bulletin de paie 2014 : Smic et le calcul de l’indemnite differentielle
SMIC : Comment vérifier si l’on respecte bien le minimum garantie Le SMIC horaire depuis le 1er janvier est fixé à 9,53€ Depuis le 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,53 € brut, soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures […]
Bulletin de paie : fiche 3 – Les cotisations et les contributions sociales
Les cotisations salariales et patronales les cotisations sociales doivent figurer sur la fiche de paie obligatoirement même si les cotisations patronales sont facultatives.On peut regrouper les cotisations salariales par assiettes ou organismes collecteur. Dans le cas de regroupement , le détail des cotisations doit être communiquer au salarié au moins une fois par année. En […]
Bulletin de paie : Fiche 2 – les composantes de la rémunération brute
Le salaire brut est composé en plusieurs unités , lesquelles ? le salaire brute est le montants de la rémunération du travail , ajouté à cela tous les autres avantages et primes soumis aux cotisations sociales . Autrement dit , Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de […]
Bulletin de paie : Fiche 1 : Identification des parties: les obligations
L’employeur et le salarié doivent être identifiés sur le bulletin de paie: En général, tout en haut du bulletin de paie , on trouve l’identité des parties : employeurs et salariés. qu’est ce que dis la loi en ce qui concerne les obligations des informations à afficher sur la fiche de paie? Primo : l’identité […]