Le prélèvement à la source sur le bulletin de paie 2019 :

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Voici un exemple  du bas du bulletin de paie avec les informations concernant le PAS

NET A PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie		 1 870,58 34,80
Impôt sur le revenu Bases Taux personnalisé Montant
Impôt sur le revenu prélevé à la source 2 017,14 0,00 0,00
Pour plus d’informations sur le bulletin clarifié: https://www.service-public.fr
Mode de Règlement :          Virement Payé Le :         30/11/2018
Conv. Coll.:		 NET A PAYER Total versé par l’employeur
1 870,58 3 523,93
Allègement de cotisations
-52,65
Congés                17/18                    18/19 Heures repos Cumul imposable
acquis                   2,00                     15,00
pris
restants

le prélèvement à la source commence au premier janvier 2019. Il concerne les salariés seulement. le service TOPAZe  est crée afin de permettre aux employeurs de récupérer  les taux de PAS rapidement sur le site net-entreprise.fr .  Il est  ouvert depuis le 6 décembre 2018.

Votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019.

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’appliquera aux allocations chômage des personnes imposables.

Les entreprise ne pratiquant pas le décalage de la paie doivent déclarer les informations liées au PAS à partir de la DSN de Mois Principal Déclaré (MPD), c’est à dire janvier 2019.1 Celle-ci devra être déposée  en norme 2019 au plus tard en février 2019 (échéances des 5 et 15 février 2019).

La déclaration DSN de MPD Janvier 2019 :

Vous devez les  déposer en norme 2019.1qui  sera mise à disposition vers le 20 janvier 2019. Les déclarations DSN doivent contenir obligatoirement les rubriques relatives au PAS pour les salariés d’où vient l’obligation d’utiliser le millésime 2019.

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