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FICHE DE PAIE 2016 : les nouveaux paramétrages

#Bulletin de paie 2016 : les nouveautés suivant le décret au JO du 31/12/2015.   Le paramétrage de la paie concerne comme tous les ans : le montant du SMIC : 9.67€ le plafond de la sécurité sociale les taux des cotisations sociales :  en 2016 ,  le taux de la part patronale de la […]

TNS – SALAIRES 2016 : Calcul de la cotisation provisionnelle provisoire

Calcul de la cotisation provisionnelle provisoire à compter du 1er janvier 2016 Suite à de nouvelles informations de la part du RSI et de l’ACOSS, le calcul des cotisations provisionnelles provisoires sera égal aux cotisations provisionnelles ajustées de l’année N-1. Soit pour exemple : la cotisation provisionnelle provisoire de l’année 2016 sera égale aux cotisations provisionnelles […]

RSI – salaires : Seuil d’étalement de la régularisation des cotisations sociales

Travailleurs non salaires : la régul de 2015 en 2016 sans étalement Suite à de nouvelles informations de la part du RSI, la régularisation de l’année N-1 appelée sur l’année N ne fait pas l’objet d’un calcul de seuil pour l’étalement. Quel que soit le montant de la régularisation, celui-ci est automatiquement étalé sur les […]

TNS 2016 : Calcul de la provisionnelle vieillesse pour le régime de base des professions libérales

TNS 2016 : Calcul de la provisionnelle vieillesse pour le régime de base des professions libérales

Cotisations sociales des  travailleurs non salariés TNS a compter du 1er janvier 2016: L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie le calcul de la provisionnelle pour le régime vieillesse de base comme suit : Base de calcul de la cotisation provisionnelle basée sur le revenu N-2 puis ajustée sur le […]

 
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