DADS date limite 2015 : le 03/02/2015 à midi Selon le portail officiel de La DADS ,la date limite de la transmission de la DADS est prolongée de quelques jours jusqu’au 03 février 2015 à midi au lieu du 31/01/2015. Ce report concerne tous les types de transmission de déclaration. Pour plus d’information voir ici […]
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Mois : janvier 2015
Prolongation de l’exonération des cotisations patronales – BER
Loi de Finance 2015 : Exonération BER Avant : Les entreprises qui s’implantent jusqu’au 31 décembre 2014 dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pendant 5 ans. Après : La loi proroge de 3 ans cette exonération. Peuvent donc en bénéficier les entreprises qui s’installent ou se créent […]
ZFU – fin de l’exonération des cotisations sociales patronales
Fin de l’exonération des cotisations patronales dans les emplois en ZFU : ( Loi de finance 2015 ) Avant la nouvelle loi Les entreprises implantées ou qui se créent en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2014 d’une exonération de cotisations sociales pour les embauches de salariés si, lors de la […]
bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel – application de la durée minimale de 24/Semaine
Contrat à temps partiel : l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le […]
Bulletin de paie 2015 : recrutement des apprentis LF 2015
Loi de Finance 2015 : Aide financière pour le recrutement des apprentis Les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide d’un montant minimum de 1 000 euros. Cette aide est versée par les régions selon les modalités qu’elles déterminent. 30 […]
Cotisations sociales des artisans et commerçants : Simulateur
Artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur. Les cotisations qui peuvent être calculées par ce simulateur sont les suivantes […]