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Monthly Archive: janvier, 2015

Bulletin de paie 2015 : Date limite Transmission DADS – 3/2/15 à midi

DADS date limite 2015 :  le 03/02/2015 à midi Selon le portail officiel de La DADS  ,la date limite de la transmission de la DADS est prolongée de quelques jours jusqu’au 03 février 2015 à midi au lieu du 31/01/2015. Ce report concerne tous les types de transmission de déclaration. Pour plus d’information voir ici La déclaration annuelle des données...

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Prolongation de l’exonération des cotisations patronales – BER

Loi de Finance 2015 : Exonération BER Avant : Les entreprises qui s’implantent jusqu’au 31 décembre 2014 dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pendant 5 ans. Après : La loi proroge de 3 ans cette exonération. Peuvent donc en bénéficier les entreprises qui s’installent ou se créent dans cette zone jusqu’au 31...

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ZFU – fin de l’exonération des cotisations sociales patronales

  Fin de l’exonération des cotisations patronales dans les emplois en ZFU : ( Loi de finance 2015 ) Avant la nouvelle loi Les entreprises implantées ou qui se créent en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2014 d’une exonération de cotisations sociales pour les embauches de salariés si, lors de la nouvelle embauche, la moitié des...

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