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Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012



Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat.
Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits
abandonnés par l’auteur au profit d’un tiers ou reversés à un agent.
Le précompte des cotisations versées pour le compte de l’auteur (“part salariale”)
– Cotisation maladie : 0.85% du montant brut HT des droits versés
– C.S.G – Contribution Sociale Généralisée : 7.50% de 98.25%* du montant brut HT des droits versés
– C.R.D.S – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : 0.50% de 98.25%* du montant brut HT des droits versés
– Contribution auteur formation professionnelle A compter du 01/07/12 : 0.35% du montant  brut HT des droits versés