Bulletins de paie – AGESSA : Cotisations et taux applicable aux artistes

Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012

agessa cotisations sociales

Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat.
Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits
abandonnés par l’auteur au profit d’un tiers ou reversés à un agent.
Le précompte des cotisations versées pour le compte de l’auteur (« part salariale »)
– Cotisation maladie : 0.85% du montant brut HT des droits versés
– C.S.G – Contribution Sociale Généralisée : 7.50% de 98.25%* du montant brut HT des droits versés
– C.R.D.S – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : 0.50% de 98.25%* du montant brut HT des droits versés
– Contribution auteur formation professionnelle A compter du 01/07/12 : 0.35% du montant  brut HT des droits versés

Les derniers articles

Indemnité de rupture d’un agent commercial : règles, calcul et implications juridiques

L’agent commercial est un acteur clé dans le développement...

Attestation d’hébergement : modèle PDF gratuit à télécharger

L’attestation d’hébergement est un document couramment utilisé dans les...

SMIC Net 2025 : Combien allez-vous réellement toucher chaque mois ?

Le SMIC net est un sujet incontournable pour des...

Caméra de surveillance : réglementation, usages et risques pour les employeurs

Caméra de surveillance sont omniprésentes dans notre quotidien, que...

Quel salaire net pour 2300 brut en net mensuels ? Simulateur et explications.

Le salaire est un élément clé dans toute négociation...

Newsletter

Attestation d’hébergement : modèle PDF gratuit à télécharger

L’attestation d’hébergement est un document couramment utilisé dans les démarches administratives. Il s’agit d’un justificatif permettant de prouver qu’une personne réside bien à l’adresse...

Caméra de surveillance : réglementation, usages et risques pour les employeurs

Caméra de surveillance sont omniprésentes dans notre quotidien, que ce soit dans les rues, les commerces, les bureaux ou même les domiciles. Elles sont...

Maintien de salaire : Droits, Obligations et Jurisprudence

Le maintien de salaire est un enjeu clé du droit du travail en France. Il désigne l'obligation pour l’employeur de verser une rémunération, en...

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.