Bulletins de paie – AGESSA : Cotisations et taux applicable aux artistes

Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012

agessa cotisations sociales

Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat.
Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits
abandonnés par l’auteur au profit d’un tiers ou reversés à un agent.
Le précompte des cotisations versées pour le compte de l’auteur (« part salariale »)
– Cotisation maladie : 0.85% du montant brut HT des droits versés
– C.S.G – Contribution Sociale Généralisée : 7.50% de 98.25%* du montant brut HT des droits versés
– C.R.D.S – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : 0.50% de 98.25%* du montant brut HT des droits versés
– Contribution auteur formation professionnelle A compter du 01/07/12 : 0.35% du montant  brut HT des droits versés

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