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Bulletins de paie – AGESSA : Cotisations et taux applicable aux artistes

Bulletins de paie – AGESSA :   Cotisations et taux applicable  aux artistes

Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012 Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat. Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits abandonnés […]

Bulletin de paie 3

Paie 2012: SMIC et le minimum garantie au 1/07/2012

Paie 2012: SMIC et le minimum garantie  au 1/07/2012

Hausse du SMIC et du Minimum garantie au 1er juillet 2012 : A compter du 1er juillet 2012, selon  l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,40 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et […]

 
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