Bulletins de paie – AGESSA : Cotisations et taux applicable aux artistes | Bulletins de Paie 2024 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word
Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012 Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d'émission de la facture ou de la signature du contrat.
