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Bulletin de paie 2018 : Autres contributions dues par l’employeur

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Rubrique dans le bulletin de paie clarifié : le détail des autres contributions dues par l’employeur:

Cette rubrique regroupe notamment :

  • le versement transport :

  • La contribution dite « versement transport » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun : en région parisienne, dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant institué ce versement.

 

  • la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) ;

  • Sont redevables de la PEEC :

    • les employeurs d’au moins 20 salariés, tous établissements confondus ;
    • les employeurs de salariés intermittents et de travailleurs à domicile, si, en plus de la condition d’un effectif de 20 salariés, le montant annuel total des salaires est au moins égal à 180 fois le Smic mensuel en métropole, soit 269 724,00 € (ou 780 fois le Smic dans les départements d’outre-mer, soit 1 168 804,00 €) ;
    • les employeurs agricoles à partir de 50 salariés.

    Pour calculer l’effectif au 31 décembre, déterminé en nombre mensuel moyen de salariés pour l’année civile écoulée, chaque salarié est pris en compte :

    • pour 1 unité quand il travaille à temps complet ou est représentant de commerce à carte multiples ;
    • pour 1 unité quand il est intermittent ou travailleur à domicile ;
    • au prorata du temps de travail fixé dans le contrat de travail par rapport au temps normal de travail pour le salarié à temps partiel. service public
  • la contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales ;

Cette contribution s’applique aux bases particulières de certains contrats (base forfaitaire des apprentis ou des formateurs occasionnels par exemple).

Son taux est fixé à 0,016 %.

 

  • la contribution solidarité autonomie (CSA) ;

  • La CSA est calculée sur le salaire déplafonné, comme la cotisation d’assurance maladie. C’est une contribution de 0,3 % à la charge de l’employeur,

 

  • le forfait social ;

Le taux du forfait social est en principe égal à 20 %. Par exception, il est de 8 % pour les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement dans les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation des salariés aux résultats de l’entreprise (entreprises de moins de 50 salariés) et qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement.

  • la contribution de l’employeur à la formation professionnelle continue.

La base de calcul de la contribution formation professionnelle (CFP) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Son taux est de 0,25 % ou de 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

  • la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL) ;

La contribution au fonds national d’aide au logement ( Fnal ) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le Fnal

La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette contribution assure le financement de l’allocation logement.

Fnal aux taux de droit commun

Rémunérations plafonnées Totalité de la rémunération

Employeurs de moins de 20 salariés

0,10 %
Employeurs de 20 salariés et plus 0,50 %

Les employeurs ayant atteint ou franchi pour la première fois le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2017 bénéficient pendant 3 ans du Fnal au taux de 0,10 % sur la rémunération versée dans la limite du plafond de Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur le Fnal. Urssaf

 

Exemple : pour un salaire brute de 3300

Transport : 3 300 × 2,95 % = 97.35 ;

Fnal : 3 300 × 0,5 % = 16.5

Solidarité  autonomie : 3 300 × 0,3 % = 9.9 ;

Forfait social : (49,67 + 23,18) × 8 % = 5,83 ;

Dialogue social : 3 300 × 0,016 % = 0,53 ;

Taxe d’apprentissage : 3 300 × 0,68 % = 22.44.

 

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