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RGPD : Le bulletin de paie dématérialisé quelles précautions ?

Quelles sont les limites entre la fiche de paie dématérialisée et le RGPD? Télécharger le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité – JORF n°0294 du 18 décembre 2016 – texte n° 49. A compter du […]

TELECHARGER Fiche de paie assistant maternel 2019 Excel

Bulletins de paie en format excel assistant maternel 2019 : La fiche de salaire d’une assistante maternelle sur un fichier excel est disponible sur bulletinspaie.com  ainsi que sur le site du syndicat UNSA-ASSMAT et d’autres sites . Sans oublier que Le centre national Pajemploi établit le bulletin de salaire et le met à disposition de […]

BULLETIN DE PAIE 2019 : LES AVANTAGES EN NATURE OU ARGENT : REPAS ET LOGEMENT

La définition des avantages en nature : Sur le bulletin de paie , les avantages en nature sont inscrits et compris dans l’ensemble des rémunérations en tant  que accessoires du salaire. Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales comme le salaire de base, les heures supplémentaires et les congés payés. Les avantages en nature […]

DSN 2019 à jour et fin de la DADS-U

Mise à jour de la DSN 2019 : La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace  remplace définitivement la DADS-U en 2019. La DSN porte les informations essentielles au bon fonctionnement du dispositif du prélèvement à la source à compter de janvier 2019. Selon le cahier technique 2019.1.2 du 15 juin 2018 applicable à compter de janvier […]

Bulletin de paie 2018 : Autres contributions dues par l’employeur

Rubrique dans le bulletin de paie clarifié : le détail des autres contributions dues par l’employeur: Cette rubrique regroupe notamment : le versement transport : La contribution dite « versement transport » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun : en région parisienne, dans les communes ou groupements de […]

Réduction sur les bas salaires et le taux accident du travail AT

Bulletin de paie 2019 : Comment calculer la réduction sur les bas salaire ex réduction Fillon? A savoir au sujet de l’AT : Le taux d’accident du travail n’est jamais en-dessous de 1%. Le pourcentage de 0.84% est un plafond maximum de la réduction. Chaque année le coefficient Fillon est réajusté en fonction du taux […]

 
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