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Comment rémunérer ou gratifier son stagiaire ? télécharger un modèle de bulletin de paie excel avec formules.

Un stagiaire est lié à son entreprise par une convention de stage ou de formation pour une durée de six mois au plus. Une gratification doit être obligatoirement versée si la durée est supérieure à 2 mois. Le versement doit s’effectuer à partir du premier jour de stage.

La différence entre un stagiaire et un salarié :

Le salarie est lié à son employeur par un contrat de travail.

Le stagiaire n’a  pas de contrat de travail, mais une convention de formation, qui peut être  trilatérale : entre le stagiaire , l’employeur et le centre de formation.

Le risque que la convention soit requalifiée  par le juge comme un contrat de travail peut avoir lieu si les trois éléments suivants sont réunis:

1- travailler pour un employeur de façon professionnelle  sans recevoir de formation et être accompagné. ( les entreprises qui recourent aux recrutements des stagiaires pour éviter d’embaucher )

2- avoir le lien de subordination entre le salarié et l’employeur

3- recevoir une rémunération qui correspond au fruit de son travail.

Durée d’une convention de stage  :

Un stage ne peut pas dépasser 6 mois renouvellement inclus sauf exception prévue dans le cadre du cursus de l’établissement d’enseignement.

Faut-il établir un bulletin de paie pour un stagiaire? Oui, voir l’exemple ci-après

La prime d’activité cumulable avec la gratification :

En plus de ses indemnités, le stagiaire peut  cumuler avec sa gratification  la prime d’activité versée par la caisse d’allocation familiale Caf si la gratification est inférieure ou égale  à 78 % du SMIC net.

Comment établir un bulletin de paie pour le stagiaire.

– En cas de création d’une nouvelle fiche salarié pour un stagiaire (stage effectué dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire), l’assujettissement aux provisions patronales porte uniquement sur la part de gratification dépassant le seuil de franchise.

– Lors de la création d’une nouvelle fiche salarié pour un stagiaire de la formation professionnelle, de type AFPR, l’assujettissement aux provisions porte sur la totalité de la gratification versée (dès le premier euro).

 

Une convention de formation doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l’organisme d’enseignement et l’entreprise.

Sont concernés par cette obligation les étudiants de l’enseignement supérieur dans le cadre de leur cursus:
➢ IUT, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce et de gestion
➢ Étudiants préparant un diplôme universitaire
➢ Élèves de centres médicaux-éducatifs
➢ Élèves des écoles hôtelières
➢ Élèves infirmiers(ères)
➢ Stages d’initiation aux soins infirmiers dans le cadre des études de médecine ou d’odontologie

Parce que un stagiaire n’a pas de contrat de travail :  les réductions suivantes ne sont pas applicables :

  • la réduction générale de cotisations,
  • le taux réduit AF,
  •  es cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire,
  •  a couverture frais de santé et la contribution au dialogue social.

 

Taux   de   cotisations   salariales   sécurité  sociale
Vieillesse déplafonnée0,40%
Vieillesse plafonnée6,90%
CSG CRDS9,7% x 9,25%
total des cotisations16,83%

Exemple chiffré : bulletin de paie stagiaire

heures réels travaillées168
24 jours *7 heures = 168 h
Franchise de cotisation :168*3,75=630
montant de gratification700
Assiette cotisation70700-630
Retenues
salariales maladie70 € * 16,83% =11,781
Gratification nette à verser700-11,78 =688,219

Télécharger un modèle bulletin de paie excel avec formule pour un stagiaire avec dépassement de seuil de franchise , tickets restaurants , participation carte de transport .
Taux accident de travail 2% ( une variable à modifier )

 

bulletin de paie 2018 excel avec formule stagiaire

BULLETIN DE PAIEDu 01/01/2018 au 31/01/2018
Gratification (1)1684,16666667700Franchise  : 168*3,75=630
Franchise de cotisations1683,75630
base non franchise70
TOTAL BRUT700
SantéBasePart salarialePart patronale
Sécurité sociale-Maladie maternité invalidité décès (2)7013%             9,10
Accident du travail-Maladie professionnelle702%             1,40
Retraite
Sécurité sociale plafonnée706,90%4,838,55%             5,99
Sécurité sociale déplafonnée700,40%0,281,90%             1,33
Famille SS70Le taux réduit AF n’est pas applicable pas de contrat de travail5,25%             3,68
Autres contributions dues par l’employeur70Transport :2,95%             2,07
70Fnal :0,50%             0,35
70solidarité autonomie :0,30%             0,21
70taxe d’apprentissage0,68%             0,48
CSG non imposable68,775Assiette = 70× 98,25 %6,80%             4,68
CSG/CRDS imposable68,7752,90%             1,99
Total cotisations et contributions       11,78       24,59
Remboursement transport34,47
Autres retenues/paiement24Titres-restaurant : 24× 5,00 = 120,005-1205120
Net à payer     602,69700 – 11,78 + 34,47 – 120,00
Net fiscal     690,21700 – 11,78 +1,99
Payé le 31/01/2018Allégements de cotis. = 0,00Cout  versé employeur = (700+ 24,59)
                                               724,59
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