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Bulletin de paie 2015 : dépôt DSN de juillet 2015

Votre dépôt DSN de juillet 2015 : mêmes mesures de tolérance qu’en mai 2015 OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE MAI 2015 Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN […]

La DSN – Déclaration Sociale Nominative

La DSN – Déclaration Sociale Nominative : obligatoire à partir du 01/01/2016. Une déclaration mensuelle qui remplacera : • La Dads-U déclarée chaque année en janvier, • Les Ducs, les bordereaux périodiques, le tableau récapitulatif (TR) • Les arrêts de travail, les reprises • La norme servira pour l’Attestation Chômage ou AED La DSN Mensuelle […]

Bulletin de paie : congé parental – les grandes lignes à savoir

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  – Congés parental d’éducation et les congés payés : Les congés payés restant dus sont à prendre juste après le congé maternelle , sinon , ils seront perdus. Malgré que  la jurisprudence communautaire  permet au salarié de les reporter, en France, le report à la fin du congé parental d’éducation [CPE]  n’est pas admis  […]

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