FICHE DE PAIE TAUX 2015 MISE A JOUR EN FORMAT EXCEL Fiche de paie excel pour 2015 est téléchargeable sur votre site bulletinspaie.com SOUS FORMAT EXCEL . les rémunérations sont soumises à des cotisations sociales : URSSAF , Retraites complémentaires et taxes et participations. Trois mesures de réductions sont déjà connues : la modification de […]
You are browsing archives for
Jour : 9 septembre 2014
Bulletin de paie 2015 : nouvelles mesures prévues
Les mesures prévues pour la paie de 2015 Trois mesures phares pour les fiches de paie de 2015 : Jusqu’au là la réduction Fillon concerne les cotisations patronales des salaires inférieurs à 1.6 Smic par an. 1- Modification des modalités de calcul de la réduction Fillon : la réduction toucherais en plus des cotisations patronales […]
Plafonds des salaires 2014
Plafonds de salaires par périodicité de paie (art D 242-16 et suivants du code de la Sécurité sociale) Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). […]
Apprentis : Les barèmes applicables au calcul des cotisations dues
APPRENTIS – BAREME DES COTISATIONS (ENSEMBLE DU TERRITOIRE) 1er janvier 2014 (Art. L. 6222-27, D. 6222-26 et 27 et L. 6243-2 du code du travail – Arrêté du 5 juin 1979 modifié par l’arrêté du 20 novembre 1992, l’arrêté du 5 juillet 2000 et l’arrêté du 3 août 2011). La base forfaitaire est égale à […]
Salariés handicapés: temps partiel moins de 24heurs/semaine
Paie : Contrat à temps partiel depuis le 01/07/2014 : minimum 24h/semaine sauf exception. Sauf exception, les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée de travail minimale de 24 heures par semaine (c. trav. art. L. 3123-14-1 ; loi 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16, art. […]