J’ai besoin de faire une simulation pour calculer combien ça va me coûter mon stagiaire.

 

Un bulletin de salaire pour stagiaire :

 

Comment rémunérer ou gratifier son stagiaire ?

 

Un stagiaire est lié à son entreprise par une convention de stage ou de formation pour une durée de six mois au plus. Une gratification doit être obligatoirement versée si la durée est supérieure à 2 mois. Le versement doit s’effectuer à partir du premier jour de stage.

La  gratification minimale 2020 est  de 591,51€ pour 151,67 heures ou 3,90€ de l’heure de stage en 2020 en se basant sur le plafond de sécurité horaire de 26€. Ainsi serait également la gratification minimale 2021 puisque le plafond de sécurité reste inchangé en 2021.

Le détail du calcul de la gratification minimale pour un temps plein considéré à 151,67 heures par mois en 2020, le calcul est le suivant :
(26 * 0,15) * (35 * 52 /12) = 591,51 €

 

La différence entre un stagiaire et un salarié :

Le salarie est lié à son employeur par un contrat de travail.

Le stagiaire n’a  pas de contrat de travail, mais une convention de formation, qui peut être  trilatérale : entre le stagiaire , l’employeur et le centre de formation.

Toutes les conventions doivent être signées avant le début du stage. Vous êtes soumis au secret professionnel et à la confidentialité au même titre que le personnel de l’établissement.

Le risque que la convention soit requalifiée  par le juge comme un contrat de travail peut avoir lieu si les trois éléments suivants sont réunis:

1- travailler pour un employeur de façon professionnelle  sans recevoir de formation et être accompagné. ( les entreprises qui recourent aux recrutements des stagiaires pour éviter d’embaucher )

2- avoir le lien de subordination entre le salarié et l’employeur

3- recevoir une rémunération qui correspond au fruit de son travail.

Durée d’une convention de stage  :

Un stage ne peut pas dépasser 6 mois renouvellement inclus sauf exception prévue dans le cadre du cursus de l’établissement d’enseignement.

 

Faut-il établir un bulletin de paie pour un stagiaire? Oui, voir l’exemple ci-après

La prime d’activité cumulable avec la gratification :

En plus de ses indemnités, le stagiaire peut  cumuler avec sa gratification  la prime d’activité versée par la caisse d’allocation familiale Caf si la gratification est inférieure ou égale  à 78 % du SMIC net.

Comment établir un bulletin de paie pour le stagiaire.

– En cas de création d’une nouvelle fiche salarié pour un stagiaire (stage effectué dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire), l’assujettissement aux provisions patronales porte uniquement sur la part de gratification dépassant le seuil de franchise.

– Lors de la création d’une nouvelle fiche salarié pour un stagiaire de la formation professionnelle, de type AFPR, l’assujettissement aux provisions porte sur la totalité de la gratification versée (dès le premier euro).

 

Une convention de formation doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l’organisme d’enseignement et l’entreprise.

Sont concernés par cette obligation les étudiants de l’enseignement supérieur dans le cadre de leur cursus:
➢ IUT, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce et de gestion
➢ Étudiants préparant un diplôme universitaire
➢ Élèves de centres médicaux-éducatifs
➢ Élèves des écoles hôtelières
➢ Élèves infirmiers(ères)
➢ Stages d’initiation aux soins infirmiers dans le cadre des études de médecine ou d’odontologie

Parce que un stagiaire n’a pas de contrat de travail :  les réductions suivantes ne sont pas applicables :

  • la réduction générale de cotisations,
  • le taux réduit AF,
  •  es cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire,
  •  a couverture frais de santé et la contribution au dialogue social. Télécharger un modèle bulletin de paie excel avec formule pour un stagiaire avec dépassement de seuil de franchise , tickets restaurants , participation carte de transport .
RUBRIQUES QUANTITE OU BASE TAUX A DEDUIRE A PAYER CHARGES PATRONALES TAUX        MONTANT
0400 Gratification Stagiaire 84,00 415,75
TOTAL BRUT 415,75
2006 Maladie stagiaire 88,15 0,7500 0,66 7,0000 6,17
2036 Ass. Vieillesse TA stagiaire 88,15 6,9000 6,08 8,5500 7,54
2066 Vieillesse dépl. stagiaire 88,15 0,4000 0,35 1,9000 1,67
2096 Allocations familiales stagiaire 88,15 3,4500 3,04
20B2 FNAL TA stagiaire 88,15 0,1000 0,09
2126 Accident du travail stagiaire 88,15 3,5700 3,15
4940 Versement Mobilité 463,56 2,9500 13,68
53C4 Complément Maladie stagiaire 88,15 6,0000 5,29
53M0 Réduction Maladie PS 88,15 -0,7500 -0,66
5516 Complément AF Stagiaire 88,15 1,8000 1,59
5816 Contrib solidarité d’autonomie stag 88,15 0,3000 0,26
6000 Prise en charge Ticket Restaurant 61,20
80X8 Garanties décès ETAM TA 415,75 0,6000 2,49
80Y2 Hospitalisation chirurgicale TA 415,75 0,0100 0,04 0,0100 0,04
80Y6 Indemnités journalières> 90 ETAM TA 415,75 0,2500 1,04 0,2500 1,04
80Z0 Invalidité ETAM TA 415,75 0,3100 1,29 0,3200 1,33
80Z4 Parentalité ETAM TA 415,75 0,0500 0,21 0,0500 0,21
8622 Garantie Arrêt travail ETAM TA 415,75 2,5700 10,68
8668 Cotisation CCCA-BTP 98,29 0,3000 0,29
8990 Forfait social prévoyance 5,20 8,0000 0,42
9050 CSG déductible stagiaire 91,71 6,8000 6,24
9208 Taxe d’apprentissage 98,29 0,6800 0,67
9240 Cotisation Prévention OPPBTP 470,38 0,1100 0,52
9242 Cotisation Caisse CP 415,75 19,8000 82,32
92B6 Formation continue 98,29 0,7000 0,69
92C6 Cotisation TVA 0,18
92C8 Contrib. Suppl. dvlpt FPC +10 88,15 0,2000 0,18
TOTAL CHARGES SALARIALES 15,25
9052 CSG non déductible stagiaire 91,71 2,4000 2,20
9054 CRDS stagiaire 91,71 0,5000 0,46
TOTAL RETENUES 17,91 204,74
NET IMPOSABLE 400,54

Télécharger un modèle de bulletin de paie excel avec formules.

Le bulletin de paie 2018 excel avec formule stagiaire   des modifications sont nécessaires pour se conformer à la législation en vigueur.

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