Simulateur de bulletin de salaire pour un stagiaire

J’ai besoin de faire une simulation pour calculer combien ça va me coûter mon stagiaire.

Un bulletin de salaire pour stagiaire :

Comment rémunérer ou gratifier son stagiaire ?

Un stagiaire est lié à son entreprise par une convention de stage ou de formation pour une durée de six mois au plus. Une gratification doit être obligatoirement versée si la durée est supérieure à 2 mois. Le versement doit s’effectuer à partir du premier jour de stage.

La  gratification minimale 2020 est  de 591,51€ pour 151,67 heures ou 3,90€ de l’heure de stage en 2020 en se basant sur le plafond de sécurité horaire de 26€. Ainsi serait également la gratification minimale 2021 puisque le plafond de sécurité reste inchangé en 2021.

Le détail du calcul de la gratification minimale pour un temps plein considéré à 151,67 heures par mois en 2020, le calcul est le suivant :
(26 * 0,15) * (35 * 52 /12) = 591,51 €

La différence entre un stagiaire et un salarié :

Le salarie est lié à son employeur par un contrat de travail.

Le stagiaire n’a  pas de contrat de travail, mais une convention de formation, qui peut être  trilatérale : entre le stagiaire , l’employeur et le centre de formation.

Toutes les conventions doivent être signées avant le début du stage. Vous êtes soumis au secret professionnel et à la confidentialité au même titre que le personnel de l’établissement.

Le risque que la convention soit requalifiée  par le juge comme un contrat de travail peut avoir lieu si les trois éléments suivants sont réunis:

1- travailler pour un employeur de façon professionnelle  sans recevoir de formation et être accompagné. ( les entreprises qui recourent aux recrutements des stagiaires pour éviter d’embaucher )

2- avoir le lien de subordination entre le salarié et l’employeur

3- recevoir une rémunération qui correspond au fruit de son travail.

Durée d’une convention de stage  :

Un stage ne peut pas dépasser 6 mois renouvellement inclus sauf exception prévue dans le cadre du cursus de l’établissement d’enseignement.

Faut-il établir un bulletin de paie pour un stagiaire? Oui, voir l’exemple ci-après

La prime d’activité cumulable avec la gratification :

En plus de ses indemnités, le stagiaire peut  cumuler avec sa gratification  la prime d’activité versée par la caisse d’allocation familiale Caf si la gratification est inférieure ou égale  à 78 % du SMIC net.

Comment établir un bulletin de paie pour le stagiaire.

– En cas de création d’une nouvelle fiche salarié pour un stagiaire (stage effectué dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire), l’assujettissement aux provisions patronales porte uniquement sur la part de gratification dépassant le seuil de franchise.

– Lors de la création d’une nouvelle fiche salarié pour un stagiaire de la formation professionnelle, de type AFPR, l’assujettissement aux provisions porte sur la totalité de la gratification versée (dès le premier euro).

Une convention de formation doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l’organisme d’enseignement et l’entreprise.

Sont concernés par cette obligation les étudiants de l’enseignement supérieur dans le cadre de leur cursus:
➢ IUT, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce et de gestion
➢ Étudiants préparant un diplôme universitaire
➢ Élèves de centres médicaux-éducatifs
➢ Élèves des écoles hôtelières
➢ Élèves infirmiers(ères)
➢ Stages d’initiation aux soins infirmiers dans le cadre des études de médecine ou d’odontologie

Parce que un stagiaire n’a pas de contrat de travail :  les réductions suivantes ne sont pas applicables :

• la réduction générale de cotisations,
• le taux réduit AF,
•  es cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire,
•  a couverture frais de santé et la contribution au dialogue social. Télécharger un modèle bulletin de paie excel avec formule pour un stagiaire avec dépassement de seuil de franchise , tickets restaurants , participation carte de transport .

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