Mise à jour du barème de l’assiette forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile

Suite à la mise à jour du plafond journalier de sécurité sociale au 1er janvier 2019, la base forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile change.

Base journalière des cotisations et contributions sociales dues en 2019 :

Source : Urssaf.fr

Deux condition pour utiliser la base forfaitaire :

1- l’activité doit être occasionnel: cela veut dire que son activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement.

2-  si son salaire n’excède pas le seuil de 1 860€ pour 2019.

VENDEUR A DOMICILE INDÉPENDANT (VDI) : L’assiette forfaitaire est optionnelle pour les VDI .

Par accord entre le vendeur à domicile et l’entreprise, les cotisations peuvent être calculées selon les règles de droit commun, c’est-à-dire en appliquant les taux de droit commun à la rémunération réelle.

Lorsque la rémunération brute trimestrielle avant abattement pour frais professionnels est inférieure à 8 plafonds journaliers (soit 1456 en 2018), les cotisations sont fixées forfaitairement.

Plafond de la Sécurité sociale 2019 :

Utilité du plafond de la Sécurité sociale :