Print Friendly, PDF & Email

Mise à jour du barème de l’assiette forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile

assiette forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile.png

Suite à la mise à jour du plafond journalier de sécurité sociale au 1er janvier 2019, la base forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile change.

Base journalière des cotisations et contributions sociales dues en 2019 :

Montant de la rémunération brute journalièreBase journalière de cotisations
Inférieure à 186 €57,66 €
De 186 € à 371 €174,84 €
De 372 € à 557 €292,02 €
De 558 € à 743 €407,34 €
De 744 € à 929 €524,52 €
De 930 € à 1 115 €604,50 €
De 1 116 € à 1 301 €714,24 €
De 1 302 € à 1 859 €822,12 €
Supérieure ou égale ou à 1 860 €salaire réel

Source : Urssaf.fr

Deux condition pour utiliser la base forfaitaire :

1- l’activité doit être occasionnel: cela veut dire que son activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement.

2-  si son salaire n’excède pas le seuil de 1 860€ pour 2019.

VENDEUR A DOMICILE INDÉPENDANT (VDI) : L’assiette forfaitaire est optionnelle pour les VDI .

cotisations sociale vdi 2019.png

Par accord entre le vendeur à domicile et l’entreprise, les cotisations peuvent être calculées selon les règles de droit commun, c’est-à-dire en appliquant les taux de droit commun à la rémunération réelle.

Lorsque la rémunération brute trimestrielle avant abattement pour frais professionnels est inférieure à 8 plafonds journaliers (soit 1456 en 2018), les cotisations sont fixées forfaitairement.

Plafond de la Sécurité sociale 2019 :

PSS201720182019
Annuelle392283973240524
Trimestrielle9 8079 93310131
Mensuelle3 2693 3113377
Par quinzaine1 6351 6561689
Hebdomadaire 754764779
Journalière 180182186
Horaire 242525

Utilité du plafond de la Sécurité sociale :

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...