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Mise à jour du barème de l’assiette forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile

assiette forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile.png

Suite à la mise à jour du plafond journalier de sécurité sociale au 1er janvier 2019, la base forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile change.

Base journalière des cotisations et contributions sociales dues en 2019 :

Montant de la rémunération brute journalière Base journalière de cotisations
Inférieure à 186 € 57,66 €
De 186 € à 371 € 174,84 €
De 372 € à 557 € 292,02 €
De 558 € à 743 € 407,34 €
De 744 € à 929 € 524,52 €
De 930 € à 1 115 € 604,50 €
De 1 116 € à 1 301 € 714,24 €
De 1 302 € à 1 859 € 822,12 €
Supérieure ou égale ou à 1 860 € salaire réel

Source : Urssaf.fr

Deux condition pour utiliser la base forfaitaire :

1- l’activité doit être occasionnel: cela veut dire que son activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement.

2-  si son salaire n’excède pas le seuil de 1 860€ pour 2019.

VENDEUR A DOMICILE INDÉPENDANT (VDI) : L’assiette forfaitaire est optionnelle pour les VDI .

cotisations sociale vdi 2019.png

Par accord entre le vendeur à domicile et l’entreprise, les cotisations peuvent être calculées selon les règles de droit commun, c’est-à-dire en appliquant les taux de droit commun à la rémunération réelle.

Lorsque la rémunération brute trimestrielle avant abattement pour frais professionnels est inférieure à 8 plafonds journaliers (soit 1456 en 2018), les cotisations sont fixées forfaitairement.

Plafond de la Sécurité sociale 2019 :

PSS 2017 2018 2019
Annuelle 39228 39732 40524
Trimestrielle 9 807 9 933 10131
Mensuelle 3 269 3 311 3377
Par quinzaine 1 635 1 656 1689
Hebdomadaire  754 764 779
Journalière  180 182 186
Horaire  24 25 25

Utilité du plafond de la Sécurité sociale :