La déclaration sociale nominative (DSN) , Apprentis cotisants à la retraite agirc et arrco :
Sur la #fiche de paie des apprentis en question , suivant les instructions de la fiche DSN -Info 831, du 11 avril 2017, le montant de la cotisation agirc ( la cotisation individuelle 064 ) est rattaché à la base assujettie avec le code « 03 – Assiette brute déplafonnée ». Cette modification déclarative touche à tous les apprentis qui cotisent à la retraite complémentaire.
La déclaration sociale nominative (DSN) demeure une mesure de l’état afin de réduire les couts des charges sur les traitements des données . C’est un investissement qui peut rapporter jusqu’à 4 milliards d’euros tous les ans.
la DSN est une procédure qui permet d’automatiser , simplifier, sécuriser et fiabiliser les formalités déclaratives des salaires.
La DSN remplace la majorité des déclarations sociales et elle est unique, mensuelle et dématérialisée. Il suffit de valider les fiches de paie mensuelles que la DSN soit automatiquement remplie et prête à être transmise aux différents services de recouvrement des cotisations sociales.
les prélèvements des cotisations sociales par l’Urssaf ou les autres organismes de retraite et de prévoyance sont trimestrielles comme les anciens bordereaux même si les déclarations sont mensualisées. Par la suite , sur le relevé bancaire d’avril par exemple , il va y avoir trois prélèvements à chaque fois pour chaque caisse. ce n’est une erreur , il s’agit seulement d’effectuer trois prélèvements au lieu d’un global pour le trimestre.
sur le site de la DSN , veuillez consulter la rubrique actualités pour votre veille documentaire. voici le lien : actualités
