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Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS

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Comment définir la base de calcul de la CSG CRDS :
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), destinées au financement de la Sécurité sociale, sont supportées uniquement par le salarié.

bulletin paie batiment

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CSG non déductible

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

2,40%

/

2,40%

CSG déductible

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

5,10%

/

5,10%

Total CSG déductible et CSG non déductible

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

7,50%

/

La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CRDS

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

0,50%

/

0,50%

La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :

  • les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire,
  • les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, pour la partie qui excède les montants conventionnels ou légaux,
  • les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.

Les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels dont bénéficient certaines professions ne sont pas applicables pour le calcul de la CSG et de la CRDS. Les employeurs doivent asseoir ces contributions sur le salaire avant déduction forfaitaire.

La CSG et la CRDS sont également dues sur les revenus de remplacement :

  • les pensions de retraite et d’invalidité,
  • les allocations de chômage et de préretraite.

 

Il faut appliquer un abattement de 1.75€ sur le brut pour frais professionnels et ensuite ajouter les  cotisations de prévoyance et mutuelle et les autres qui ne relèvent pas de la déduction forfaitaire .

Donc l’assiette de la CSG CRDS représente 98.25% du salaire  brut sans oublier d’ajouter ensuite les autres éléments qui ne rentrent pas dans l’assiette des cotisations de la sécurité sociale.

Donc, sur une fiche de paie , les cotisations de prévoyance qui ne sont pas soumises à cotisation de sécurité sociale sont à ajouter à l’assiette de la CSG CRDS après l’abattement de 1.75%.

Par exemple : 2500 brut + 25 de prévoyance = 2500€ x 98.25% ( 100-1.75)  + 25 = 2456.25 + 25 soit 2481.25€  = la base de la CSG CRDS  et non pas 2525 x 98.25%.

98,25% du salaire brut  + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

Exonération de la cotisations CSG CRDS  selon les revenu:

Les allocations de chômage et de préretraite, ainsi que les pensions de retraite et d’invalidité.

 

 

 

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3 Responses

    • Bonjour,
      Merci pour votre remarque.
      pas de changement . Depuis le 1er janvier 2012.
      Désormais rentre dans l’assiette de la CSG_CRDS la totalité des cotisations employeurs au titre de la prévoyance et de la mutuelle santé, sans possibilité de pouvoir continuer à bénéficier de l’abattement.

      Les cotisations employeurs de prévoyance rendues obligatoires par votre convention collective doivent également être réintégrées en totalité sans abattement dans l’assiette de CSG-CRDS (je n’ai pas trouvé d’élément attestant du contraire).

      Il en est de même des cotisations employeurs au titre d’un régime de sur-complémentaire retraite (hors régimes obligatoires ARCCO- AGIRC).

      Au final, il ne reste que les éléments classiques de salaires, primes (y compris primes de partage des profits institués en juillet 2011) pouvant encore bénéficier de l’abattement.

      Cet abattement a été revu à la baisse à 1,75% depuis 2012, dans l’attente d’une suppression définitive qui aurait au moins le mérite de simplifier les calculs de paie.
      Bonne journée!

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