Comment décompter les heures supplémentaires et leur majoration sur le bulletin de paie :

Pour bien préparer le bulletin de paie d’un salarié qui a effectués des heures supplémentaires , Il faut connaître la législation sur le sujet des heures supplémentaires surtout ce que dit la convention collective. Ensuite décompter les heures supplémentaires et leurs majorations  et calculer le taux horaire.

 

 

Définition des heures supplémentaires:

Les heures supplémentaires sont les heures accomplies au delà de 35 h. Elles sont effectuées à la demande de l’employeur.
Elle ne doivent pas dépasser les durées maximales de travail : soit  10 heures par jour où 48 heures par semaine où 44 heures sur 12 semaines consécutives.  8 heures par jour pour les mineurs.
Dérogations : Sur autorisation administrative ou accord de l’inspecteur avec information du CE ou DP :
12 heures par jour
60 heures par semaine
46 heures sur 12 semaines consécutives

Comment se décomptent  les heures supplémentaires ?

Il faut décompter les heures supplémentaires par période de semaine civile soit du lundi à 00 h au dimanche 24 h.

Si le mois se termine au milieu d’une semaine: cette semaine doit être attachée entièrement au mois suivant.

SEMAINES Heures H Supp H Supp. à 25%

de 35 à 43 h

 H Supp. à 50%

au delà de 44h
S1 40 40-35= 5 5
S2 38 3 3
S3 39 4 4
S4 45 10 8 2
Totaux 22 20 2

L’horaire théorique et 35 heures

Les heures supplémentaires et la loi de la mensualisation:
Dans les contrats de 39 h par  semaines, on parle des heures supplémentaires structurelles  ( 169-151.67 =17,33 h ou 4*52/12=17.33h).
Donc , tous les mois 17.33 h sont majorées.
Salaire de base
151,67 h x 10 € = 1516.7 €
Heures supplémentaires
39 h  – 35 h = 4 h
4 h x 52 / 12 = 17,33 h
17,33 h x 10 € x 1,25 = 216.63 €

Les taux de majoration :

Le taux de majoration légale : 25% ou 50%

25 % pour les 8 premières heures : De la 36ème à la 43ème heure incluse
50 % pour les heures suivantes :  A partir de la 44ème heure.

Le taux de majoration conventionnelle : au moins 10%

IL doit être mentionné dans la convention collective  de la société.

Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10 %

Le temps de travail effectif :

Le décompte s’effectue à partir du temps de travail effectif et non des temps rémunérés.

Les jours fériés et les congés payés : Ce n’est pas du travail effectif

Ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte, et ne seront pas décomptés pour le calcul des majorations.

Exemple :

Une semaine avec un jour férié , salarié à 35h pour 7h / jour  : pas de majoration pour les heures supplémentaires qu’à partir de 35 heures de travail effectif.

Il a travaillé 38 heures dans la semaine avec un jour férié . Il sera payé 7heures au taux normal  ( 35h-28h=7h non majorée. )

et 3 heures supplémentaires majorées ( 38-35 = 3 ).

Le taux horaire :

Le calcul du taux horaire heures supplémentaires à majorer se compose :
  • Du salaire de base,
  • Des avantages en nature,
  • Des primes qui constituent la contrepartie directe du travail fourni par le salarié,
  • Des primes inhérentes à la nature du travail.

On  divise le total brut par le nombre d’heures travaillées réellement en cours du mois considéré.

Exemple :

Brut avant Heures réelles Taux horaire normal Majoration Taux horaire avec maj. salaire brut final
Heures normales 2400 151,67 15,82 1 15,82 2399,4194
Heures sup à 25% 2400 20 15,82 125% 19,775 395,5
Heures sup à 50% 2400 2 15,82 150% 23,73 47,46

En résumé : les étapes pour faire votre calcul de bulletin de paie avec des heures supplémentaires:

1) Décompte des heures supplémentaires

2) Calcul du cout horaire

3)Décompte du salaire brut

4) Calcul des cotisations et des nets à payer et imposables