La cotisation chômage-intempéries pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
Pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics la cotisation est de 0.84% des salaires après déduction de l’abattement .
Pour les autres entreprises , le taux de la cotisation chômage-intempéries est de 0.19%.
La cotisation est calculée par la Caisse en déduisant des salaires déclarés un abattement dont le montant est fixé pour chaque exercice (du 1er avril au 31 mars, à compter du 1er avril 2004) par arrêté ministériel et qui ne peut être inférieur à 8 000 fois le salaire horaire retenu pour la fixation du S.M.I.C.
le montant est 73524€ pour la période 2012-2013
Exemples :
- La première cotisation appelée, une fois l´abattement atteint, est calculée de la façon suivante :
(Cumul des salaires déclarés ‘base plafonnée SS´ jusqu´au franchissement de l´abattement – abattement) * taux.
Exemple : Nous sommes sur la période de référence de la 68ème campagne Intempéries qui court du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
En novembre 2013, la masse salariale cumulée (1er avril 2013 au 30 novembre 2013 – base plafonnée Sécurité Sociale) de l´entreprise de Maçonnerie Générale Jean MARTIN s´élève à 72847€.
Nous sommes bien en deçà de l´abattement, la cotisation ne s´applique pas.
En décembre 2013, la masse salariale cumulée (1er avril 2013 au 31 décembre 2013 – base plafonnée Sécurité Sociale) de cette même entreprise est de 82856€.
L´abattement est atteint.
La première cotisation intempéries s´applique de la façon suivante :
(82856€ – 75204€)*1.37% = 104.83€
Les cotisations suivantes : du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014.
Dans cet exemple bien précis, à compter du mois de janvier 2014, on ne déduit plus l´abattement de la déclaration de salaire. Le taux s´applique donc sur la totalité des bases plafonnées URSSAF, et ce du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014.
N.B. Les entreprises n´ayant versé aucune cotisation :
- > Ne peuvent bénéficier d´un remboursement de la part de la Caisse,> Restent tenues de régler les indemnités intempéries auxquelles leur personnel peut avoir droit,> Doivent néanmoins déclarer ces arrêts à la Caisse pour bénéficier des exonérations de charges sur les indemnités qu´elles ont à verser.
Source des citations : le site des Congés Intempéries BTP Côte d’Azur Corse.
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