Comment accéder et bénéficier de cette aide exceptionnelle dédies aux entreprises qui embauchent les apprentis et pour les contrats de professionnalisation.
Les étapes pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de 6000 ou de 8000 € en embauchant un apprenti sont les suivants :
- Signer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation par le candidat et le centre de formation choisi.
- Transmettre le contrat à l’OPCO utiliser SYLAE pour effectuer les démarches dématérialisées.
- Attendre que l’OPCO accepte la prise en charge financière du contrat
- Déposer le contrat auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
- Le ministère transmis le contrat à l’agence de service de paiement ASP
Cette transmission à l’ASP indique que l’attribution de l’aide est acceptée.
Pour transmettre le contrat et faire vos démarches, utiliser SYLAE
Une petite parenthèse pour les entreprises de 250 salariés et plus, elles doivent signer un formulaire d’engagement auprès de l’ASP. Ce formulaire oblige l’entreprise à atteindre un seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
L’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes de moins de 30 ans concerne les contrats passés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Aussi, pour les apprenants préparant les diplômes allant jusqu’au master – bac +5.
La nouvelle aide pour l’apprentissage est versée la première année à la place de l’aide unique à l’embauche d’apprentis car elle est plus favorable pour les entreprises. Pour la deuxième et la troisième année c’est l’aide unique à l’embauche d’apprentis historique qui reprend la suite.
Le paiement de l’aide pour l’apprentissage, Quand allez-vous le recevoir ?
La DSN permet le déclenchement du paiement de l’aide à l’embauche de l’apprenti. D’où l’intérêt de bien renseigner les bonnes cases au moment de la saisie de votre nouvel apprenti. L’aide est versée par l’ASP.
Le montant de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti :
Pour la première année : 4125€ – 343.75€ par mois
L’aide exceptionnelle est de 5000€ pour un apprenti de moins de 18 ans et 8000€ pour les plus âgés.
Pour la deuxième année : 2000€ – 166.66€ par mois
Pour la troisième année : 1200€ – 100€ par mois
Comment Comptabiliser l’aide unique à l’embauche ?
A la date du versement et que le montant est bel et bien encaissé par votre banque :
Au crédit du compte 740 000 – Subvention d’exploitation
Au débit du compte 512000 – Banque
Exemple : vous avez été crédité le 15.10.2022 de 343.75€ par l’ASP.
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 15/10/2022 | 740000 | ASP – Aide unique à l’embauche | 343,75 | |
| 15/10/2022 | 512000 | ASP – Aide unique à l’embauche | 343,75 |
Toutes les étapes en détail sur le décret du 29.12.2019
Pour plus d’information sur les aides de l’ASP, Veuillez suivre le lien suivant : https://www.asp-public.fr/aides ou sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/aide-unique
- Télécharger le Journal officiel authentifiéPDF – 14,9 Mo
- Extrait du Journal officiel contenant des informations nominatives (accès protégé) PDF – 363,4 Ko
TELECHARGER LE DEPLIANT AIDE UNIQUE A L’EMBAUCHE – PDF
Glossaire :
OPCO : Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des groupements de branches professionnelles suivant des critères métiers, compétences, enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation et financer l’apprentissage.
11 OPCO :
- AFDAS – culture, médias, loisirs, sport ;
- ATLAS – services financiers et conseil (anciennement OPCAs Fafief/Baia) ;
- Cohésion sociale ;
- AKTO – entreprise à forte intensité de main-d’œuvre (anciennement OPCAs Fafih/Faftt/Opcalia/Intergros) ;
- OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire (anciennement OPCA Opcalim) ;
- 2I – inter industriel (anciennement OPCAs Defi /Opca3+/Opcaim) ;
- Construction ;
- Mobilités (anciennement OPCA Anfa);
- Entreprises de proximité (anciennement OPCAs Agefos pme/Actalians) ;
- Santé (anciennement OPCA Unifaf) ;
- Commerce (anciennement OPCA Forco).
DECA : un des services du ministère en charge de la formation professionnelle
ASP : Agence de service de paiement – https://www.asp-public.fr/
SYLAE : Le portail SYLAé est consacré à la gestion en ligne, par l’employeur, des informations relatives à ses contrats aidés, comme le CUI, ou l’EAV. L’objectif est d’échanger avec l’ASP, Agence de Services et de Paiement qui gère et verse ces aides publiques, ces données plus rapidement et avec davantage de fiabilité. – https://sylae.asp-public.fr/sylae/
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