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Monthly Archive: février, 2014

Modifications liées à la loi de financement de la sécurité sociale 2014 (art 10 et 26)

 la loi de financement de la sécurité sociale 2014 (art 10 et 26) : mise à jour 1 – Déplafonnement partiel de la vieillesse de base RSI à compter de 2014 : Jusqu’à présent, la cotisation retraite de base des artisans, industriels et commerçants était calculée sur leurs revenus d’activité, pris en compte dans la limite du plafond de la...

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Cotisation sociales des travailleurs indépendants : Mise à jour des taux 2014

les cotisations des non salariés Mise à jour au 01/01/2014 : · Tranche A 2014 : 37 548 € SMIC au 01/01/2014 : 9.53 € RSA 2014 : 499.31 € Frais professionnels 2013 o Mini : 424 o Maxi : 12 097   Bases forfaitaires de début d’activité 2014 o 1ère année : 19% TA = 7 134 o 2e année...

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