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Category: Apprentis

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Apprentis : Les barèmes applicables au calcul des cotisations dues

APPRENTIS – BAREME DES COTISATIONS (ENSEMBLE DU TERRITOIRE) 1er  janvier 2014 (Art. L. 6222-27, D. 6222-26 et 27 et L. 6243-2 du code du travail – Arrêté du 5 juin 1979 modifié par l’arrêté du 20 novembre 1992, l’arrêté du 5 juillet 2000 et l’arrêté du 3 août 2011). La base forfaitaire est égale à la fraction de SMIC correspondant...

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Bulletins de paie: Apprentis-bases forfaitaires et cotisations patronales

Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales Apprentis Cotisations patronales  taux 2011 : Cotisation taux URSSAF Cotisation AT ACCIDENT DE TRAVAIL variable suivant le SECTEUR d’activité FNAL 0,10 % ou 0,50 % CSA 0,30% Transport Variable Assurance chômage 4% AGS 0,40% Retraite ARCCO 4,50% AGFF 1,20% Tableau des cotisations 2011 Salaire minimum Assiette des cotisations % du SMIC en %...

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