Télécharger les éléments qui vous devez préparer lors d’une procédure de rupture conventionnelle : Les étapes importantes à ne pas oublier afin de bien réaliser la démarche de la rupture conventionnelle . L’objectif est de rompre un CDI à l’amiable, d’un commun accord entre employeur et salarié sans avoir à recourir à des procédures de […]
VOUS EMPLOYEZ DU PERSONNEL SALARIE : AIDE MÉMOIRE et rappel de vos obligations
1/ LA DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par l’URSSAF, un accusé réception que vous devez impérativement conserver et nous transmettre pour créer la fiche de l’employé. 2/ LE REGISTRE UNIQUE DU […]
Bulletins de paie 2015 : Formalité de déclaration préalable à l’embauche [DPAE]
![Bulletins de paie 2015 : Formalité de déclaration préalable à l’embauche [DPAE]](https://bulletinspaie.com/wp-content/themes/evolve-plus/assets/images/no-thumbnail-post.jpg)
La déclaration préalable à l’embauche (#DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). 6 formalités en une seule fois Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue auprès de l’Urssaf et permet d’accomplir 6 formalités en une seule fois: la déclaration d’une première embauche dans un établissement ; la demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de […]
Bulletin de paie 2016: les obligations à respecter
Quelles sont les informations obligatoires que doit contenir un #bulletin de paie ? Un bulletin de paie doit donner les informations suivantes : Nom, prénom et adresse de l’employeur et de l’employé le Siret et le code APE de l’employeur. la convention collective , l’emploi du salarié et sa position , cadre ou non cadre […]
Bulletin paie : une nouvelle embauche ? Obligations et rappels à ne pas oublier
Personnel salarié : je vais embauché du personnel . Quelles sont les démarches à suivre et les obligations à ne pas oublier ? 1/ LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par […]
Bulletin de paie 2015 : comment comptabiliser une fiche de paie
Comment comptabiliser un bulletin de paye : Première étape : le salaire brut total peut être constituer du : – salaire de base et les heures supplémentaires compte 6411 : Salaires, appointements – Fraction du salaire correspondant aux congés payé – compte 6412 : Congés payés – Primes soumises à cotisations – compte 6413 : […]
Bulletins de paie : fiche pour les paies dans le batiment
Bulletins de paie : salariés et ouvriers du bâtiment dans la région parisienne La convention collective : Bâtiment – ouvriers Région parisienne ( 3032 ) suivre le lien suivant http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221 Au sujet de la Maladie : le tableau suivant explique les modalités Motif de l’absence Durée de l’indisponibilité Maintien – (IJSS + pev…) Délai […]
Bulletins de paie: Rappel sur les types des jours a distinguer en paie
Les jours sont de trois catégories : à savoir afin de valoriser les retenus pour absence Les jours calendaires : tous les jours de la semaine. Sept jours par semaine. les jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf dimanche et les jours fériés . 6 jours par semaine. les jours ouvrés : […]
SALARIEE ENCEINTE : droits et protection pendant la grossesse contre le licenciement
Licenciement : les droits de la salariée enceinte le code du travail article 1225-5 stipule qu’une femme salariée enceinte ne peut être licenciée si dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée de son employeur lui notifiant son licenciement, lui envoit un certificat médical de grossesse. Et ceci même si le certificat […]
Bulletins de paye : Les abattements sur le SMIC
Les abattements applicables sur le salaire au SMIC Pour les jeunes de moins de 17 ans : 20% Pour les jeunes de 17 à 18 anas : 10% Pour les contrats professionnels des jeunes n’ayant pas au moins le bac professionnel et moins de 26 ans : 30 à 45% Pour les jeunes en […]
Bulletin de paie 2014 : Smic et le calcul de l’indemnite differentielle
SMIC : Comment vérifier si l’on respecte bien le minimum garantie Le SMIC horaire depuis le 1er janvier est fixé à 9,53€ Depuis le 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,53 € brut, soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures […]
Bulletin de paie : fiche 3 – Les cotisations et les contributions sociales
Les cotisations salariales et patronales les cotisations sociales doivent figurer sur la fiche de paie obligatoirement même si les cotisations patronales sont facultatives.On peut regrouper les cotisations salariales par assiettes ou organismes collecteur. Dans le cas de regroupement , le détail des cotisations doit être communiquer au salarié au moins une fois par année. En […]
Bulletin de paie : Fiche 2 – les composantes de la rémunération brute
Le salaire brut est composé en plusieurs unités , lesquelles ? le salaire brute est le montants de la rémunération du travail , ajouté à cela tous les autres avantages et primes soumis aux cotisations sociales . Autrement dit , Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de […]
Bulletin de paie : Fiche 1 : Identification des parties: les obligations
L’employeur et le salarié doivent être identifiés sur le bulletin de paie: En général, tout en haut du bulletin de paie , on trouve l’identité des parties : employeurs et salariés. qu’est ce que dis la loi en ce qui concerne les obligations des informations à afficher sur la fiche de paie? Primo : l’identité […]