Bons d’achats et chèques cadeaux 2011
A l’occasion des fêtes de fin d’année , certaines entreprises remettent aux salariés des bons d’achats ou chèques cadeaux.
Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis :
1- Éviter la discrimination : les stagiaires, les salariées en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans aucune discrimination des bons d’achat ou des chèques cadeaux.
les bons d’achats ou chèques cadeaux est les cotisations sociales :
Par exception, le ministère et l’ACOSS sont tolérants à condition que les bons d’achat ou les chèques-cadeaux soient accordés par le comité d’entreprise ou par l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés sans CE.
A retenir pour 2011 : <147€/an et / salarié
1-Tous les bons d’achats ou chèques cadeaux cumulés par an et par salarié jusqu’à 147 € sur l’année, pas de cotisations sociales .
2-Au-delà de 147€ annuel, l’exonération est sous conditions et au delà de 5% du plafond annuel par salarié: pour bénéficier d’une exonération au titre des Bons d’achats et chèques cadeaux , cet avantage doit être lié à un événement précis comme Noël et Saint Nicolas , à une utilisation bien déterminée et leur montant reste raisonnable par rapport à l’événement. Ce seuil s’applique à chaque conjoint travaillant dans l’entreprise et au sujet des bons d’achat de Noël, l’ACOSS précise que c’est par enfant et par salarié.
Source : lettre-circ. ACOSS 2011-24 du 21 mars 2011
