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Plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS 2022 est confirmé par l’arrêté du 15.12.2021

Ecrit par Bulletin de salaire 2022
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Plafond mensuel de la sécurité sociale 2022 est de 3428€ Le plafond mensuel de la sécurité sociale est resté inchangé à 3 428 € pour les salaires et les revenus de 2022 par l’arrêté du 15.12.2021. Le plafond de la sécurité sociale pour l’année est de 41 136 €. Pour le trimestre : 10 284 € et 26€ par […]

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DSN 2021 : mise à jour des codes des conventions collectives

Ecrit par Bulletin de salaire 2022
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La déclaration sociale nominative (DSN)  : mises à jour des codes des conventions collectives, DSN événementielle à mi-temps thérapeutique, heures supplémentaires et complémentaires  et Prélèvement à la source. Ajout du code convention collective principale applicable à l’entreprise S21.G00.06.015 Ajout du segment S21.G00.06.015 – Code convention collective applicable Le segment reprend la convention principale de l’établissement principal paramétrée. Il […]

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