Calcul de la cotisation provisionnelle provisoire à compter du 1er janvier 2016 Suite à de nouvelles informations de la part du RSI et de l’ACOSS, le calcul des cotisations provisionnelles provisoires sera égal aux cotisations provisionnelles ajustées de l’année N-1. Soit pour exemple : la cotisation provisionnelle provisoire de l’année 2016 sera égale aux cotisations provisionnelles […]
RSI – salaires : Seuil d’étalement de la régularisation des cotisations sociales
Travailleurs non salaires : la régul de 2015 en 2016 sans étalement Suite à de nouvelles informations de la part du RSI, la régularisation de l’année N-1 appelée sur l’année N ne fait pas l’objet d’un calcul de seuil pour l’étalement. Quel que soit le montant de la régularisation, celui-ci est automatiquement étalé sur les […]
TNS 2016 : Calcul de la provisionnelle vieillesse pour le régime de base des professions libérales
Cotisations sociales des travailleurs non salariés TNS a compter du 1er janvier 2016: L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie le calcul de la provisionnelle pour le régime vieillesse de base comme suit : Base de calcul de la cotisation provisionnelle basée sur le revenu N-2 puis ajustée sur le […]
FICHE DE PAIE 2016 : SMIC sera de 9.67€ / heure au 1er janvier 2016
Le Smic passera de 9.61 à 9.67€ au 1er janvier 2016 Selon l’annonce du ministre de travail de ce matin 14/12/2015 , le Smic en 2016 sera augmenté de 0.06€par heure. Il sera de 9.67€/heure au lieu de 9.61€/heure actuellement. Le Smic mensuel brut s’élèvera à 1 466,65 € pour une durée de travail de 151,67 heures […]
Comptabilisation de la paie
La comptabilisation de la paie, c’est l’enregistrement comptable de toutes les charges de personnel : salaires bruts, cotisations salariales et cotisations patronales. A. Les documents associés aux enregistrements comptables Pour enregistrer les charges de personnel, l’entreprise utilise les bulletins de paye ou le livre de paye qui récapitule l’ensemble des payes versées au cours de […]
CONTRAT CDD : MODELE A TELECHARGER EN FORMAT WORD
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD) Contrat de travail CDD Les clauses qui sont obligatoires par la loi : – définition précise du motif du contrat, il faut veiller à n’indiquer qu’un seul motif ; – nom et qualification du salarié absent en cas de CDD conclu pour remplacement ; – date échéance […]
Bulletin de paie 2015 : dépôt DSN de juillet 2015
Votre dépôt DSN de juillet 2015 : mêmes mesures de tolérance qu’en mai 2015 OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE MAI 2015 Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN […]
La DSN – Déclaration Sociale Nominative
La DSN – Déclaration Sociale Nominative : obligatoire à partir du 01/01/2016. Une déclaration mensuelle qui remplacera : • La Dads-U déclarée chaque année en janvier, • Les Ducs, les bordereaux périodiques, le tableau récapitulatif (TR) • Les arrêts de travail, les reprises • La norme servira pour l’Attestation Chômage ou AED La DSN Mensuelle […]
Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse
La Vieillesse : les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales Selon la circulaire de la CNAV , une augmentation de 0,05 point a été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées. Selon l’article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur […]
Bulletin de paie 2015 : Date limite Transmission DADS – 3/2/15 à midi
DADS date limite 2015 : le 03/02/2015 à midi Selon le portail officiel de La DADS ,la date limite de la transmission de la DADS est prolongée de quelques jours jusqu’au 03 février 2015 à midi au lieu du 31/01/2015. Ce report concerne tous les types de transmission de déclaration. Pour plus d’information voir ici […]
Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée
La réduction Fillon mis en avant pour les salaires 2015 Au niveau du SMIC, le montant de la réduction couvre les cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) selon le La loi de financement rectificative de […]
Bulletins de paie 2015 : Taux assurance chomage pour les plus de 65ans
Assurance chômage: la mesure s’étend aux salariés de plus de 65 ans Depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais assujettis à la cotisation chômage comme tous les autres salariés avec les mêmes taux de cotisations. Fin de l’exonération pour les salariés de 65 ans et plus . […]
Bulletins de paie 2015 : le smic horaire passe à 9,61€
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2015 Au premier janvier 2015, le salaire minimum de croissance (Smic) passe à 9,61€ au lieu de 9,53 € en 2014.Soit une augmentation de 8 cents et 0,8%. Montants du Smic 2015 Smic brut Montant Formule de calcul Smic horaire 9,61 € Smic mensuel 1 457,52 € Smic horaire […]
Salariés handicapés: temps partiel moins de 24heurs/semaine
Paie : Contrat à temps partiel depuis le 01/07/2014 : minimum 24h/semaine sauf exception. Sauf exception, les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée de travail minimale de 24 heures par semaine (c. trav. art. L. 3123-14-1 ; loi 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16, art. […]