Avantages en nature 2014 : Nourriture
le montant forfaitaire est évalué pour un repas à 4,60€ et 2 repas à 9,29€ ( mise à jour Urssaf décembre 2013 )
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés (gérants minoritaires de SARL et de SELARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l’avantage en nature.
Avanatges en nature 2014 : Logement
Principe
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Montants exprimés en euros
Rémunération brute mensuelle | Inférieure à 1564,50 | De 1564,50 à 1877,39 | De 1877,40 à 2190,29 | De 2190,30 à 2816,09 | De 2816,10 à 3441,89 | De 3441,90 à 4067,69 | De 4067,70 à 4693,49 | A partir de 4693,50 |
Avantage en nature pour une pièce | 66,70€ | 77,90€ | 88,90€ | 99,90€ | 122,30€ | 144,40€ | 166,60€ | 188,90€ |
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale | 35,60€ | 50,00€ | 66,70€ | 83,30€ | 105,50€ | 127,70€ | 155,40€ | 177,80€ |
Maj décembre 2013
Option
L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.
Source : site de l’URSSAF
Autres info :
Les règles relatives à l’imposition sur le revenu sont susceptibles d’être modifiées (loi de finance 2015 et lois de finances rectificatives)
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013.
Voici le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1226.xhtml
Cette page sera modifiée en 2015 pour la déclaration des revenus de 2014.