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Monthly Archive: novembre, 2012

Bulletins de paie – AGESSA : Cotisations et taux applicable aux artistes

Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012 Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat. Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits abandonnés par l’auteur au profit d’un...

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