Après plusieurs reports, la majoration forfaitaire applicable aux entreprises de 10 salariés et plus en tarification collective qui enregistrent une certaine fréquence d’accidents du travail, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024, est supprimée. Télécharger le Journal officiel électronique authentifié n° 0301 du 29/12/2023 : la tarification des risques d’accidents 2024 jo Ce […]