Tag: liste codes risques professionnels

Téléchargez le fichier PDF des derniers taux et coûts de cotisation AT/MP pour 2024

Le 27 décembre 2023, un nouvel arrêté ministériel est venu fixer les règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles...

Cotisation accidents du travail 2024 : la majoration « AT fréquents » est abrogée

Après plusieurs reports, la majoration forfaitaire applicable aux entreprises de 10 salariés et plus en tarification collective qui enregistrent une certaine fréquence d’accidents du...

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