Un nouvel arrêté ministériel publié le 27 décembre 2023 détaille les informations cruciales concernant les taux nets collectifs, les coûts moyens, et bien plus encore pour l’année 2024 en matière d’AT/MP. Principaux points de l’arrêté relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 : Art. 1er. Taux […]
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Étiquette : carsat taux at 2024
Cotisation accidents du travail 2024 : la majoration « AT fréquents » est abrogée
Après plusieurs reports, la majoration forfaitaire applicable aux entreprises de 10 salariés et plus en tarification collective qui enregistrent une certaine fréquence d’accidents du travail, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024, est supprimée. Télécharger le Journal officiel électronique authentifié n° 0301 du 29/12/2023 : la tarification des risques d’accidents 2024 jo Ce […]