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PMSS 2020

Plafond mensuel de la sécurité sociale 2020 : 3428€ Le plafond mensuel PMSS est la référence de régularisations des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2018. Afin d’éviter les majorations  et pénalités sur les régularisations , deux critères sont à observer: 1- la régularisation doit intervenir sur l’échéance qui suit immédiatement la déclaration erronée, sans […]

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : un accord d’intéressement est obligatoire

Prime Macron 2020: La  prime exceptionnelle nette de charges et d’impôt est versée sous certaines conditions. Mise à jour au 27/12/2019  En rendant l’accord d’intéressement nécessaire, l’état a exclu de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat une grande majorité de salariés. C’est un coup dur pour cette prime et  au pouvoir d’achat en fin 2019. […]

Smic des apprentis 2020 : taux et montants dans le BTP et autres secteurs

SMIC APPRENTI : Quel montant , âge et taux ? Il existe deux paramètres à prendre en compte  dans la définition du taux à appliquer  pour une rémunération d’un contrat d’apprentissage: l’age et la durée . Salaire d’un salarié apprenti en 2020 Salaire d’un apprenti en 2020 1ère année d’alternance 2ème année d’alternance 3ème année […]

DSN – la déclaration sociale nominative : fiche et notice

La déclaration sociale nominative 2020: La DSN a permet de moderniser et simplifier les procédures et échanges de données entre l’administration fiscale et sociale. Une seule déclaration unique pour plus d’efficacité et fiabilité. La déclaration sociale nominative DSN remplace les déclarations précédentes :   La déclaration unifiée des cotisations sociales  ( DUCS ) :C’est le format utilisé […]

Inspection du travail et les DIRECCTE : Mission de conseil et de protection pour les employeurs et ...

L’inspection du travail est née pour la première fois en 1882, afin de  contrôler le risque de violation  des  dispositions légales, réglementaires, conventionnelles et collectives relatives au droit du travail , veiller à ce que les employeurs respectent bien leurs obligations sociales et éviter les fraudes. les inspecteurs du travail ont des missions élargies. Ce […]

Calendrier prévisionnel des paiements invalidité 2019

La pension d’invalidité : les trois catégories Il existe trois catégories d’invalidité , le médecin-conseil de la Sécurité sociale décide  en autonomie de classer le salarié dans la classe appropriée. Catégorie 1 : si vous êtes capable d’exercer une activité salariale rémunérée ,  vous avez, alors une pension d’invalidité égale à 30% de votre salaire […]

Comment obtenir la pension d’invalidité ?

La CRAMIF est l’organisme  la sécurité sociale  en France. la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM). C’est l’organisme qui gère la pension d’invalidité. La pension d’invalidité compense la perte de salaire causé par la baisse de la capacité de travailler. C’est une aide temporaire pour les salariés ayant une réduction égale ou supérieure à 2/3 de […]