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Avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants 2020

Nouvelle règle d’évaluation pour l’avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants à compter du 1er janvier 2020.     Évaluation forfaitaire en 2020 : Avant 2020, l’avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants est évalué selon la dépense réel. A partir du 1er janvier 2020, la règle est […]

PMSS 2020

Plafond mensuel de la sécurité sociale 2020 : 3428€ Le plafond mensuel PMSS est la référence de régularisations des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2018. Afin d’éviter les majorations  et pénalités sur les régularisations , deux critères sont à observer: 1- la régularisation doit intervenir sur l’échéance qui suit immédiatement la déclaration erronée, sans […]

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : un accord d’intéressement est obligatoire

Prime Macron 2020: La  prime exceptionnelle nette de charges et d’impôt est versée sous certaines conditions. Mise à jour au 27/12/2019  En rendant l’accord d’intéressement nécessaire, l’état a exclu de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat une grande majorité de salariés. C’est un coup dur pour cette prime et  au pouvoir d’achat en fin 2019. […]

Télétravail à domicile : Quels sont vos nouveaux droits

Les salariés sont invités à travailler à domicile en réponse à leurs besoin  et également aux intérêts de leurs entreprise dans le cadre de dans la loi pour le renforcement du dialogue social. C’est du gagnant- gagnant, cependant des employeurs n’ont  pas encore franchis le pas pour des raisons valables et non valables. Aujourd’hui, des […]

La réduction générale pour les contrats aidés depuis octobre 2019

Depuis le 1er octobre 2019 la réduction générale pour les contrats aidés est modifiée L’intégration de l’assurance  chômage dans le calcul de la réduction générale des cotisations (hors périmètre complet) est effective depuis le 1er octobre 2019 inclus. (loi 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8-IX, A, JO du 23) Pensez à la régularisation concernant […]

DSN – la déclaration sociale nominative : fiche et notice

La déclaration sociale nominative 2020: La DSN a permet de moderniser et simplifier les procédures et échanges de données entre l’administration fiscale et sociale. Une seule déclaration unique pour plus d’efficacité et fiabilité. La déclaration sociale nominative DSN remplace les déclarations précédentes :   La déclaration unifiée des cotisations sociales  ( DUCS ) :C’est le format utilisé […]

Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN :

Nouveautés Paie –  octobre 2019 Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN suite aux nouvelles mesures?  Le fichier suivant traite de tous les points essentiels de la DSN , soit pour régulariser, déclarer les cotisations sociales.  Télécharger le ici : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN DSN et la réduction […]

Réduction générale de cotisations patronales : Extension à l’assurance chômage

Extension à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage – Passage en périmètre complet : Les allègements des cotisations sociales est une mesure instaurée  pour encourager les entreprises à embaucher en réduisant le coût du travail et  parvenir à faire baisser le chômage et hausser le pouvoir d’achats des salariés. Anciennement appelée  la réduction Fillon, la réduction […]

Comment obtenir la pension d’invalidité ?

La CRAMIF est l’organisme  la sécurité sociale  en France. la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM). C’est l’organisme qui gère la pension d’invalidité. La pension d’invalidité compense la perte de salaire causé par la baisse de la capacité de travailler. C’est une aide temporaire pour les salariés ayant une réduction égale ou supérieure à 2/3 de […]

Comment calculer le forfait social ?

Le forfait social est supprimé depuis le 01/01/2019 pour certaines opérations. Mais, il  reste en vigueur pour une grande partie d’opérations d’épargne. Une exonération dans le cadre de la loi PACTE concerne la contribution sur  les primes de participation et de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas tenues […]