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LE TESE DE L’URSSAF : Comment déclarer l’indemnité inflation?

Commet s’y prendre pour vous salariés éligibles à la prime de l’inflation ? Avant tout versement de l’indemnité inflation, assurez-vous que vos salariés sont bien éligibles. Vous pouvez faire une simulation sur le site du gouvernement. Voici le lien : Cliquer ici   Comment formaliser cela sur le bulletin de paie et sur le tese : […]

Plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS 2022 est confirmé par l’arrêté du 15.12.2021

Plafond mensuel de la sécurité sociale 2022 est de 3428€ Le plafond mensuel de la sécurité sociale est resté inchangé à 3 428 € pour les salaires et les revenus de 2022 par l’arrêté du 15.12.2021. Le plafond de la sécurité sociale pour l’année est de 41 136 €. Pour le trimestre : 10 284 € et 26€ par […]

Indemnité compensatrice des congés payés

Indemnité compensatrice des congés payés

L’indemnité compensatrice des congés payés Cette indemnité est comme l’indemnité normale est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’indemnité se cumule avec les autres indemnités de rupture, si le salarié en remplit les droits (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis). Elle est également saisissable et cessible dans les mêmes limites […]

Calcul de l’indemnité de congés payés : Sommes non prises en compte

Calcul de l’indemnité de congés payés : Sommes non prises en compte

Les sommes à ne pas prendre pour le calcul de l’indemnité de vos congés payés. Les sommes suivantes sont exclues du calcul de l’indemnité de congés payés: Prime de fin d’année Prime d’intéressement Prime de bilan Prime de participation Frais professionnels 13e mois Les notions à connaitre pour déterminer l’indemnité de congés payés sont : La […]