Les contrôles URSSAF constituent une part essentielle du suivi des cotisations sociales en France. Lorsqu’une irrégularité est détectée, l’URSSAF peut notifier l’employeur via une mise en demeure pour réclamer les cotisations dues. Cependant, qu’advient-il quand cette mise en demeure est jugée nulle ? Cet article explore l’importance de cette procédure, les conséquences de son annulation, […]
Bulletins de paie 2014 : avantages en nature | nourritures et logement
Avantages en nature 2014 : Nourriture le montant forfaitaire est évalué pour un repas à 4,60€ et 2 repas à 9,29€ ( mise à jour Urssaf décembre 2013 ) Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de […]
Bulletins de paie 2014 : cotisations URSSAF
Cotisations sur salaires au 01/01/2014 : Urssaf Régimes Taux global Répartition Assiette % Employeur Salarié % % I. URSSAF Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) 13,55 12,8 0,75 Totalité du salaire Solidarité autonomie 0,3 0,3 Allocations familiales 5,25 5,25 Assurance vieillesse déplafonnée 2 1,75 0,25 Accidents du travail Taux variable selon l’entreprise Contribution sociale généralisée […]