Votre dépôt DSN de juillet 2015 : mêmes mesures de tolérance qu’en mai 2015 OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE MAI 2015 Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN […]
La DSN – Déclaration Sociale Nominative : obligatoire à partir du 01/01/2016. Une déclaration mensuelle qui remplacera : • La Dads-U déclarée chaque année en janvier, • Les Ducs, les bordereaux périodiques, le tableau récapitulatif (TR) • Les arrêts de travail, les reprises • La norme servira pour l’Attestation Chômage ou AED La DSN Mensuelle […]
