#Fiche de paie 2018 : Comment établir la déclaration sociale nominative sans avoir un logiciel de paie ? C’est possible! Mais comment? La déclaration sociale nominative est initiée par le gouvernement dans le cadre du projet : choc de simplification. La DSN est un projet communautaire lancé en 2013. Elle est devenu obligatoire depuis 2016. […]
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Catégorie : DSN
Bulletin de paie 2018 : DADS, N4DS et DSN
#Déclarations DADS 2017, N4DS et #DSN 2017: quelques informations à ne pas oublier Commençant par la DADS au format N4DS: il faut noter que : Suite aux opérations de fusions du 1er avril 2017, la liste des codes caisses CI-BTP est mise à jour , voir la dernière mise à jour il faut déclarer les […]
DSN : Échéances de bascule obligatoire
#Bulletin de paie 2016 : la DSN est obligatoire et à chacun son échéance et sera généralisée d’ici juillet 2017. La déclaration sociale nominative vise à simplifier en réunissant toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises, experts-comptables actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U en un seul document : la DSN. Et selon […]
Bulletin de paie 2015 : dépôt DSN de juillet 2015
Votre dépôt DSN de juillet 2015 : mêmes mesures de tolérance qu’en mai 2015 OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE MAI 2015 Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN […]
La DSN – Déclaration Sociale Nominative
La DSN – Déclaration Sociale Nominative : obligatoire à partir du 01/01/2016. Une déclaration mensuelle qui remplacera : • La Dads-U déclarée chaque année en janvier, • Les Ducs, les bordereaux périodiques, le tableau récapitulatif (TR) • Les arrêts de travail, les reprises • La norme servira pour l’Attestation Chômage ou AED La DSN Mensuelle […]