Calcul de la cotisation provisionnelle provisoire à compter du 1er janvier 2016 Suite à de nouvelles informations de la part du RSI et de l’ACOSS, le calcul des cotisations provisionnelles provisoires sera égal aux cotisations provisionnelles ajustées de l’année N-1. Soit pour exemple : la cotisation provisionnelle provisoire de l’année 2016 sera égale aux cotisations provisionnelles […]
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Auteur/autrice : Bulletin de salaire 2024
RSI – salaires : Seuil d’étalement de la régularisation des cotisations sociales
Travailleurs non salaires : la régul de 2015 en 2016 sans étalement Suite à de nouvelles informations de la part du RSI, la régularisation de l’année N-1 appelée sur l’année N ne fait pas l’objet d’un calcul de seuil pour l’étalement. Quel que soit le montant de la régularisation, celui-ci est automatiquement étalé sur les […]
TNS 2016 : Calcul de la provisionnelle vieillesse pour le régime de base des professions libérales
Cotisations sociales des travailleurs non salariés TNS a compter du 1er janvier 2016: L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie le calcul de la provisionnelle pour le régime vieillesse de base comme suit : Base de calcul de la cotisation provisionnelle basée sur le revenu N-2 puis ajustée sur le […]
Bulletin de paie 2016 : le plafond de la sécurité sociale
le plafond de la sécurité sociale ( PSS ) pour 2016 est publié au journal officiel: Le plafond de la sécurité sociale mensuel ( PMSS ) est passé de 3170€ à 3218€ au 1er janvier 2016, soit une revalorisation de 1.5%. Le PSS sert de base au calcul des cotisations sociales notamment : les cotisations […]
FICHE DE PAIE 2016 : SMIC sera de 9.67€ / heure au 1er janvier 2016
Le Smic passera de 9.61 à 9.67€ au 1er janvier 2016 Selon l’annonce du ministre de travail de ce matin 14/12/2015 , le Smic en 2016 sera augmenté de 0.06€par heure. Il sera de 9.67€/heure au lieu de 9.61€/heure actuellement. Le Smic mensuel brut s’élèvera à 1 466,65 € pour une durée de travail de 151,67 heures […]
Fiche de paie 2015 : Calculer L’indemnité compensatrice de préavis
Comment calculer les indemnités compensatrices de préavis ? C’est tout simple, il vous suffit de faire comme si votre salarié a travaillé pendant sa période de préavis. S’il s’agit d’un mois de préavis. Donc, ses indemnités compensatrices de préavis seront égales à un un mois de travail. Si la rémunération du salarié est composée d’une […]
MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE APPRENTI DANS LE BÂTIMENT 10/2015
TÉLÉCHARGER LE MODÈLE DE #FICHE DE PAIE POUR UN APPRENTI DANS LA BRANCHE DU BÂTIMENT : PAIE DU 01/10/2015 AU 31/10/2015 Matricule : 000000009 Entrée : 14/09/2015 N° s.s. : 1xxxxxxxxxxxxxxx Sortie : Emploi : Apprenti Qualif. : Niveau : Coeff. : Indice : Date debut d’anciennete : 14/09/2015 Heures payees : 151,67 RUBRIQUES QUANTITE […]
VOUS EMPLOYEZ DU PERSONNEL SALARIE : AIDE MÉMOIRE et rappel de vos obligations
1/ LA DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par l’URSSAF, un accusé réception que vous devez impérativement conserver et nous transmettre pour créer la fiche de l’employé. 2/ LE REGISTRE UNIQUE DU […]