Les éléments à inclure dans l’indemnité de congés payés ou compensatrice de congés payés sont les suivants : Salaire de base Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de […]
Indemnité compensatrice des congés payés
L’indemnité compensatrice des congés payés Cette indemnité est comme l’indemnité normale est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’indemnité se cumule avec les autres indemnités de rupture, si le salarié en remplit les droits (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis). Elle est également saisissable et cessible dans les mêmes limites […]
Calcul de l’indemnité de congés payés : Sommes non prises en compte
Les sommes à ne pas prendre pour le calcul de l’indemnité de vos congés payés. Les sommes suivantes sont exclues du calcul de l’indemnité de congés payés: Prime de fin d’année Prime d’intéressement Prime de bilan Prime de participation Frais professionnels 13e mois Les notions à connaitre pour déterminer l’indemnité de congés payés sont : La […]