#FICHE DE PAIE TAUX 2021 MISE A JOUR EN FORMAT EXCEL avec formules Une mise à jour pour 2022 sera bientôt disponible. Fiche de paie Excel pour 2021 est téléchargeable sur votre site bulletinspaie.com, dès le 05/01/2022, les taux et les nouveaux barèmes 2020 sont également disponible. Modèle de fiche de paie excel gratuit pour […]
Plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS 2022 est confirmé par l’arrêté du 15.12.2021
Plafond mensuel de la sécurité sociale 2022 est de 3428€ Le plafond mensuel de la sécurité sociale est resté inchangé à 3 428 € pour les salaires et les revenus de 2022 par l’arrêté du 15.12.2021. Le plafond de la sécurité sociale pour l’année est de 41 136 €. Pour le trimestre : 10 284 € et 26€ par […]
Les éléments à inclure dans l’indemnité compensatrice de congés payés
Les éléments à inclure dans l’indemnité de congés payés ou compensatrice de congés payés sont les suivants : Salaire de base Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de […]
Indemnité compensatrice des congés payés
L’indemnité compensatrice des congés payés Cette indemnité est comme l’indemnité normale est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’indemnité se cumule avec les autres indemnités de rupture, si le salarié en remplit les droits (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis). Elle est également saisissable et cessible dans les mêmes limites […]
Calcul de l’indemnité de congés payés : Sommes non prises en compte
Les sommes à ne pas prendre pour le calcul de l’indemnité de vos congés payés. Les sommes suivantes sont exclues du calcul de l’indemnité de congés payés: Prime de fin d’année Prime d’intéressement Prime de bilan Prime de participation Frais professionnels 13e mois Les notions à connaitre pour déterminer l’indemnité de congés payés sont : La […]