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DSN 2021 : mise à jour des codes des conventions collectives
La déclaration sociale nominative (DSN) : mises à jour des codes des conventions collectives, DSN événementielle à mi-temps thérapeutique, heures supplémentaires et complémentaires et Prélèvement à la source. Ajout du code convention collective principale applicable à l’entreprise S21.G00.06.015 Ajout du segment S21.G00.06.015 – Code convention collective applicable Le segment reprend la convention principale de l’établissement principal paramétrée. Il […]